Suite à l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 29 septembre 2009 (repris dans « Bases légales ») pour les marchés publics lancés à partir du 1er novembre 20009, les modèles de clauses relatives à la soumission électronique ainsi que le modèle d'annexe avec les références juridiques pour la soumission électronique ont été remplacés afin d'inclure la possibilité pour les soumissionnaires de déposer une copie de sauvegarde (conformément à l'article 81 quater §3, 2° de l'arrêté royal du 8 janvier 1996).