Pourquoi une offre électronique ?

1. A quoi sert la plate-forme e-procurement ?
2. Quelle est la valeur de la signature électronique ?
3. Quels types de documents puis-je inclure dans mon envoi ?
4. Dois-je signer les documents constitutifs de mon envoi électronique? Si oui, comment les signer ?
5. Est-il possible de s'entraîner à déposer une offre ?

Et en pratique ?

1. Avec quel système d'exploitation fonctionne la plate-forme e-procurement ?
2. Que faut-il pour utiliser la plate-forme e-procurement et remettre une offre électroniquement ?
3. Avec quel navigateur web fonctionne la plate-forme e-procurement ?
4. Que faut-il faire quand plusieurs fenêtres d'avertissement ou de certificats apparaissent ?
5. Comment obtenir un lecteur de carte et comment l'installer ?
6. Comment installer le Middleware eID ?
7. Pourquoi ne faut-il pas installer le Middleware eID avec MAC OS X (Intel) ?
8. Comment vérifier si mon lecteur de carte eID et le middleware eID fonctionnent ?
9. Comment vérifier si la bonne version de Java JRE est installée ?
10. Que répondre au message « souhaitez-vous afficher les éléments non sécurisés ? » ?
11. Que faire si un message indique qu'une version différente de Java est nécessaire ?
12. Quel est le code PIN de ma carte d'identité ?
13. Que faire si la fenêtre ne bouge pas depuis plusieurs minutes ou est bloquée ?
14. Que faire quand le message « Introduisez votre carte d'identité électronique » s'affiche ?
15. J'ai une erreur de proxy qui empêche de lancer l'applet Java. Que dois-je faire ?

Est-ce bien légal ?

La réglementation des marchés publics est restée fédérale. La loi du 24/12/1993 (et ses arrêtés royaux d'exécution) est donc la référence en ce qui concerne les marchés de travaux, de fournitures et de services tant du secteur classique que des secteurs spéciaux.

Vous trouverez ci-après les principaux textes applicables en la matière:

• les lois des 15 juin et 16 juin 2006 ainsi que les modifications y apportées par deux lois du 12 janvier 2007*
• la loi du 24/décembre/1993 et ses arrêtés d'exécution en version consolidée
• les circulaires fédérales applicables en Région wallonne
• les textes propres à la Région wallonne (sur le site Wallex, choisir le thème 'marchés publics' dans la recherche par thèmes)
• l'agréation des entrepreneurs de travaux
• l'obligation de retenues - article 30 bis
• les chantiers temporaires ou mobiles (sous le titre "Code sur le bien-être au travail", cliquez sur "chantiers temporaires ou mobiles".)
• l'enregistrement des entrepreneurs de travaux
• la circulaire du MET 412-06-02 relative au coût du matériel d'entrepreneurs CMK 2003 et calcul du coût horaire des engins (475 ko)
• la circulaire wallonne du 10 mai 2007 relative à la simplification et la transparence des marchés publics (572 ko)

* Il entre dans les intentions de la Chancellerie du Premier Ministre de proposer ultérieurement, et en tout cas avant l'entrée en vigueur de l'ensemble des textes législatifs (qui dépendra de l'entrée en vigueur des arrêtés d'exécution), une coordination de ces différents textes.

Par ailleurs, il faut rappeler que des directives européennes régissent la publicité de certains marchés et ce, avec comme objectif d'augmenter la transparence des marchés publics et leur ouverture aux soumissionnaires provenant des divers Etats membres de l'Union européenne.

Mis à jour le 02/12/2007