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Comprendre les marchés publics

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Matière redoutée des uns, terrain de prédilection des autres, les marchés publics ne laissent personne indifférent. L'objet de la présente rubrique est de fournir les premiers éléments d'information qui permettront à chacun de comprendre les principes et règles de base applicables à la passation des marchés et de se familiariser à un mode de pensée certes spécifique, mais néanmoins logique.

La partie du portail fédéral consacrée aux marchés publics délivre l'information selon les rubriques suivantes :

  • Informations (Guide pratique, base légale, marchés publics électroniques, types de procédures),
  • Lancer un marché public (Régime classique, régime des secteurs spéciaux privés et publics),
  • Vendre aux pouvoirs publics (Accès marchés publics et cahiers spéciaux des charges, exécuter le marché, remettre une offre).

En attendant la mise en ligne d'un véritable "Guide pratique sur les marchés publics", nous mettons ci-dessous à votre disposition divers documents d'information émanant de services de la Région wallonne, et notamment un Guide spécifique destiné aux PME proposé en téléchargement ci-dessous.

DOC Note d'information sur les marchés publics (182 ko)

Il s'agit d'une note d'information sur :

  • la motivation formelle des décisions administratives prises lors de la passation des marchés publics,
  • l'information individuelle des candidats et soumissionnaires,
  • la mention des voies de recours ainsi que, le cas échéant, d'un délai d'attente lors de la notification des décisions aux candidats et soumissionnaires.

DOC Note d'information sur les chantiers temporaires ou mobiles (307 ko)

Découvrez les obligations des pouvoirs adjudicateurs en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles.

Mis à jour le 02/12/2007

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