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Services de "support"

Vous rédigez un cahier des charges et ne savez pas comment vous y prendre pour insérer des clauses environnementales, sociales ou éthiques?

Vous avez inséré de telles clauses dans votre cahier des charges, mais vous éprouvez des difficultés à analyser les offres ?

Si, après avoir consulté les outils disponibles sur ce site (tels que la note de cadrage juridique, les critères du guide des achats durables, ...), vous éprouvez encore des difficultés, posez vos questions en matière d'achats publics durables au helpdesk !

  • Rédigez votre cahier des charges sur base des outils disponibles (extraits de modèles sur le portail des marchés publics, fiches pratiques, note de cadrage et de conseils juridiques)
  • Envoyez votre cahier des charges avec vos questions précises à l'adresse marchespublics.responsables@spw.wallonie.be
  • Le helpdesk vous assiste dans l'insertion et la rédaction de clauses « durables » dans un délai de 10 jours en principe
  • Le helpdesk peut également vous aider au moment de la comparaison des offres, si vous l'avez consulté pour la rédaction des clauses

  • Les agents des pouvoir locaux peuvent également s'adresser :

à la cellule Marchés publics de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (service réservé aux membres) :

  • Par le biais de sa permanence téléphonique: chaque jour, de 9h à 12h30 (081/24.06.75);

  • Par courrier écrit envoyé par fax (081/24.06.17), par la poste (Union des Villes et Communes de Wallonie, 14 rue de l'Etoile, 5000 Namur) ou par mail ( marchespublics@uvcw.be ))

Foire aux questions

1. Qu'est-ce qu'un marché public durable?

2. Pourquoi acheter durable?

3. Qu'est-ce que le "Coût du Cycle de Vie" (Life Cycle Cost)?

4. Comment puis-je participer à une formation sur les marchés publics durables?

5. Dans quels marchés peut-on intégrer des clauses environnementales, sociales et éthiques?

1. Qu'est-ce qu'un marché public durable?

Un marché public durable est un marché public qui tient compte de préoccupations telles que :

1) la protection de l'environnement et la réduction de l'empreinte environnementale;

2) la formation ou l'insertion socioprofessionnelle de demandeurs d'emploi peu qualifiés, d'apprentis, de stagiaires ou d'apprenants, ou encore de personnes en situation de handicap;

3) l'équité sociale, l'éthique de gestion, le respect des droits fondamentaux des êtres humains...

Par l'insertion de clauses environnementales, Sociales ou Ethiques dans leur cahiers des charges, les pouvoirs publics cherchent donc à réduire l'impact environnemental négatif de leurs achats que ce soit des biens, des services ou des travaux, et promouvoir des politiques sociales et des conditions de travail décentes pour tous.

2. Pourquoi acheter durable?

En Belgique, les dépenses des pouvoirs publics représentent 7% du PIB. En choisissant de consommer de manière durable, les administrations disposent donc d'un levier important pour :

- réduire de manière significative leur empreinte écologique et leur impact négatif sur l'environnement.

- favoriser la recherche et l'innovation de produits durables, en particulier dans les secteurs où les acheteurs publics représentent une grande part de marché (p.ex. la construction, les transports publics, ...).

- favoriser la formation professionnelle et l'engagement de demandeurs d'emploi.

Les marchés publics durables peuvent enfin permettre une gestion durable des deniers publics en considérant le coût du cycle de vie complet d'un marché, et pas seulement son prix d'achat. L'achat de produit ayant une faible consommation en énergie ou en eau, par exemple, peut permettre à long terme de faire des économies en réduisant les factures dans ces domaines et ce, même si ces produits sont généralement plus onéreux à l'achat.

SOURCES :

Plan d'action fédéral marchés publics durables 2009 – 2011, p.8-9.

Acheter vert! Un manuel sur les marchés publics écologiques, 2ème édition, Commission européenne, p5.

3. Qu'est-ce que le "Coût du Cycle de Vie" (Life Cycle Cost)?

Il s'agit d'une méthode d'analyse des coûts globaux permettant de déterminer le prix qui sera réellement imputé au pouvoir adjudicateur durant tout le cycle de vie d'un produit, d'un service ou de travaux. Cette méthode est utilisée pour déterminer le prix dans la phase d'attribution du marché en incluant des coûts tels que ceux de l'énergie ou de la maintenance.

Cette méthode nécessite une importante rigueur technique, financière et administrative dans le cahier spécial des charges. Avant de publier un CSC ayant recours au Life Cycle Cost, il est recommandé de consulter le service de helpdesk pour une validation technique et juridique. Un PDF manuel (8536 ko) a par ailleurs été élaboré par le fédéral pour accompagner les pouvoirs adjudicateurs dans l'élaboration de leur cahier spécial des charges.

4. Comment puis-je participer à une formation sur les marchés publics durables?

Des formations sont organisées pour les agents du SPW, OIP et pouvoirs locaux en matière de marchés publics durables. Pour plus d'information, consultez la rubrique événements/formations ou contactez le helpdesk (rubrique « support »).

5. Dans quels marchés peut-on intégrer des clauses environnementales, sociales et éthiques ?

Toutes les catégories de marché permettent d'intégrer des clauses ESE (environnementales, sociales et/ou éthiques) soit sous forme de critères de sélection qualitative, de critères d'attribution, de spécifications techniques ou de conditions d'exécution. Cependant, l'insertion de telles clauses doit faire l'objet d'une analyse au cas par cas de manière à choisir la modalité la plus adéquate au regard de l'ensemble du marché et des buts fixés par le pouvoir adjudicateur en termes de durabilité. Une consultation du helpdesk peut vous aider à formuler votre demande.

Mis à jour le 11/04/2017

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