Modification des seuils de publicité Marchés publics
Le Moniteur belge du 23 décembre 2011 a publié l'arrêté ministériel du 19 décembre 2011 qui a modifié les seuils de publicité des marchés publics.
Les détails se trouvent dans la rubrique "Quoi de neuf / Actualités"

>>Vous êtes ici : Accueil / Informations générales / Pratiques de marché / Cahiers des charges-type / Cahier des charges - Type RW99 - version 2004
RéglementationsPratiques de marché
Quoi de neuf ?Liens de référence
| Cahier des charges - Type RW99 - version 2004Cahier des charges - Type RW99 - version 2004 Mis à jour le 06/11/2009 | Mon espace personnel |