Modification des seuils de publicité Marchés publics
Le Moniteur belge du 23 décembre 2011 a publié l'arrêté ministériel du 19 décembre 2011 qui a modifié les seuils de publicité des marchés publics.
Les détails se trouvent dans la rubrique "Quoi de neuf / Actualités"

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| L'application du Notaire électronique est-elle sûre ?Certificat du logiciel Notaire électronique v1.0.1 Après analyse des résultats d'évaluations, nous certifions pour le Notaire électronique dans sa version 1.0.1 que les qualités suivantes sont conformes aux exigences requises par la méthodologie de certification Algorismi:
Il est à noter que la facilité de compréhension et la sécurité font l'objet de certaines recommandations obligatoires, qui n'empêchent pas cette certification. Par contre, nous ne certifions pas pour le Notaire électronique dans sa version 1.0.1, que les qualités suivantes sont conformes aux exigences requises par la méthodologie de certification Algorismi:
Des recommandations obligatoires ont été fournies relatives à ces qualités. Il est impératif que ces recommandations soient appliquées afin de voir la Notaire électronique certifié en termes de facilité de modification et libérabilité. Mis à jour le 17/12/2007 | Mon espace personnel |