Certains cahiers des charges trop chers

En dépit d'une circulaire du Premier Ministre qui impose un tarif équivalent au prix du papier, il est vrai que le coût des cahiers des charges, en particulier ceux émanant des pouvoirs locaux et de certains OIP (organismes d'intérêt public), est parfois prohibitif.

Si le prix de certains cahiers spéciaux des charges peut sembler excessif, dans de nombreux cas, ils sont gratuits. Il convient de ne pas oublier que ceux-ci sont plafonnés dans de nombreux cas (cf. petits marchés). Les prix peuvent être plus importants quand les cahiers spéciaux des charges comportent de nombreuses annexes (plans,...).

Notons que cette tarification a le plus souvent pour but de permettre de payer les honoraires de sociétés privées qui réalisent les cahiers des charges pour le compte du pouvoir adjudicateur *.

Vers un allègement du coût des cahiers des charges

Concrètement, pour répondre à ce problème réel :

• Le site de Publication des Avis de Marchés de la Région wallonne permet aux entrepreneurs de se procurer les cahiers des charges gratuitement par simple téléchargement.
• La nouvelle loi sur les marchés publics va prévoir dans ses arrêtés d'exécution des mesures pour lutter contre la surtarification.
• En cas d'abus manifeste, les organismes sectoriels peuvent relayer les remarques vers les organismes de tutelle qui pourront, dans ces cas précis, prendre des mesures ad hoc.

Mis à jour le 21/07/2007