Des offres mieux préparées

• Si l'Administration ne doit donc pas relâcher ses efforts pour maîtriser les dispositions en vigueur en matière de marchés publics (cf. formations, guides,...), les entreprises doivent elles aussi y accorder une attention particulière. L'examen de la qualité ou le contenu des offres qu'elles remettent permet en effet plusieurs constats :
• Certaines règles de base ne sont pas suivies par les entreprises, sans doute en raison d'un manque de connaissance des différentes procédures. Il est donc assez fréquent que des sociétés ne répondent pas à certains éléments essentiels demandés dans les avis de marchés ou cahiers de charge. Des omissions qui sont parfois des critères d'exclusion pure et simple.
• Dans le même ordre d'idées, certaines offres sont parfois «mal ficelées». Faute de temps ou de moyens, l'entreprise ne se renseigne pas assez sur les critères d'évaluation ou n'y est pas assez attentive. Afin de «faciliter» l'analyse et l'évaluation des offres par l'Administration, il est essentiel que les entreprises mettent ces éléments en évidence.
• Afin d'évoluer et de rendre des offres toujours meilleures, il est important que, en cas de non sélection, les entreprises se procurent le rapport d'évaluation indiquant la motivation de cette décision. Cette démarche est importante pour toutes les parties car elle éclaire l'entreprise sur ses erreurs ou faiblesses éventuelles et incite l'Administration à présenter de manière transparente son processus de décision.

Un pouvoir adjudicateur qui motive sa décision

La réglementation relative aux marchés publics précise ce qui peut ou doit être communiqué. Elle précise que les pouvoirs adjudicateurs n'auront pas à communiquer des renseignements dont la divulgation :

• fait obstacle à l'application d'une loi au sens large, serait contraire à l'intérêt public;
• porterait préjudice aux intérêts commerciaux légitimes d'entreprises publiques ou privées;
• pourrait nuire à une concurrence loyale entre entrepreneurs.

Dans le respect de ces règles, sur demande, le pouvoir adjudicateur a ainsi l'obligation de communiquer :

• à tout candidat ou soumissionnaire non sélectionné, les motifs de sa non-sélection;
• à tout soumissionnaire dont l'offre a été jugée irrégulière, les motifs de son éviction;
• à tout soumissionnaire dont l'offre n'a pas été choisie et à l'adjudicataire les motifs pertinents du choix opéré.

Mis à jour le 02/12/2007