Vers davantage de transparence

• Pour les pouvoirs locaux, la diffusion d'un rapport annuel sur la passation de marchés vient d'être rendue obligatoire dans le cadre du Code de la démocratie locale. Cette démarche vise à encourager les administrations à davantage de transparence et renforce les bonnes pratiques.
• Pour les entités publiques régionales, il n'y a aucune obligation légale de diffusion de l'information, sauf pour les marchés publics européens. La Commission wallonne des Marchés publics a toutefois été chargée par le Gouvernement wallon de faire des propositions vers plus de transparence.
• D'ores et déjà, certaines actions visant à accroître la transparence sur les marchés publics existent. Un exemple : le Commissariat EASI-WAL publie sur son site la liste des marchés passés par lui ou en cours de passation, en précisant l'objet, une brève description, la date d'attribution, les sociétés auxquelles ils ont été attribués et en informant sur leur résultat.

Mis à jour le 02/12/2007