Pourquoi une telle complexité des cahiers des charges ?

La méconnaissance des procédures débouche fréquemment sur la rédaction de mauvais cahiers des charges.

Les cahiers des charges ne sont pas systématiquement rédigés par les administrations mais parfois par des prestataires de services pour compte des administrations.

Par ailleurs, la frontière est parfois floue entre «cahier des charges complet» et «cahier des charges compliqué». Au niveau technique, tout incite à élaborer des cahiers des charges précis et détaillés pour éviter les difficultés et contestations lors de l'exécution, une complexité qui n'encourage pas les entrepreneurs à soumissionner.

Quelles actions pour remédier à cette situation ?

Consciente de ce problème et de ce manque d'information, la Région wallonne a décidé, dans un premier temps, de centraliser l'ensemble de l'information relative au thème des marchés publics sur le portail www.wallonie.be. Ces pages thématiques «marchés publics» préfigurent le futur «portail des marchés publics», commun à la Région wallonne et à la Communauté française, qui sera accessible fin de l'année 2007.

Ce portail présentera une partie informationnelle qui offrira des liens vers l'ensemble des ressources pertinentes dans le domaine. Une partie transactionnelle permettra aux entreprises de remettre une offre en ligne, dans le cadre d'une procédure complètement informatisée. A terme, ce portail sera notamment le point d'entrée pour toute démarche d'e-procurement en Région wallonne et l'interface entre la vitrine internet de l'Administration et les applications informatiques utilisées par les agents dans leur travail quotidien.

Parallèlement à cela, un accent particulier est mis sur la formation : formations en interne à destination des fonctionnaires régionaux, formations à l'adresse des entreprises, formations également des fonctionnaires et mandataires locaux via, entre autres, l'Union des Villes et des Communes de Wallonie qui organise régulièrement des formations et séminaires relatifs aux marchés publics.

Un «Guide pratique des Marchés publics» est également en cours d'élaboration, en collaboration avec la Communauté française. Dans un premier temps, il visera les administrations puis s'élargira aux entreprises. Ce guide a pour but de fournir une assistance concrète aux praticiens, en leur offrant des explications sur l'ensemble des règles à suivre, à chaque étape d'un marché.

Enfin, il est important de rappeler que, lorsqu'ils rencontrent l'une ou l'autre difficulté ou ne comprennent pas un aspect de la demande, les candidats soumissionnaires* peuvent toujours prendre contact avec l'agent qui a rédigé le cahier des charges. Celui-ci a le choix :

• soit de répondre par écrit à une demande formulée,
• soit d'organiser une séance d'information à l'attention de l'ensemble des candidats.

Notons qu'au niveau communal, il n'est pas rare que l'Administration impose une visite des lieux à l'ensemble des soumissionnaires.

Mis à jour le 02/12/2007