Au niveau communal, si les délais sont effectivement plus longs que lors de la conclusion d'un contrat d'entreprise avec un particulier, ils sont principalement dus aux exigences du fonctionnement interne des administrations. Ainsi, pour les communes, les organes de décision sont : le Conseil communal et le Collège communal, sans ou avec très peu de possibilités de délégation.

Vers une traçabilité complète des marchés publics wallons

• Plusieurs pistes de solutions générales déjà évoquées dans cette brochure sont aujourd'hui envisagées pour permettre aux agents d'accélérer les procédures :

* Réalisation prochaine d'un modèle de rapport de sélection disponible pour les administrations ;

* Diffusion du guide pratique des marchés publics, actuellement en cours d'élaboration ;

* Réflexion sur la mise à plat de la démarche en général, en partant des marchés les plus simples et les plus fréquents. 

• L'application E.P.I. (E-tendering Platform Initiative) offre un processus entièrement dématérialisé et sécurisé (e-notification, e-tendering et e-awarding) pour les marchés publics lancés dans le cadre des procédures ouvertes de la Direction générale des Services techniques du MET.
• Le futur portail des marchés publics proposera une informatisation complète de l'ensemble des procédures de marchés des services wallons et de la Communauté française (cf. points 1, 4 et 6)
• L'application informatique « e-Triennal » a permis d' informatiser entièrement la procédure des programmes triennaux. Prochainement, l'application permettra aux communes, à la Région et aux entrepreneurs de suivre avec précision l'état d'avancement des dossiers.
• L'absence de certitude quant au démarrage du projet est souvent problématique pour les entreprises. Il est donc conseillé aux administrations - notamment locales - de veiller à ce que toutes les démarches préalables au lancement du marché, notamment en matière d'obtention de permis, aient été réalisées avant le lancement du cahier des charges et ce, afin d'éviter des retards inutiles durant la procédure.

Mis à jour le 02/12/2007