La Région veut éviter la production répétitive des pièces

• L'application DIGIFLOW, interface permettant l'accès au système d'information fédéral, permet aux pouvoirs adjudicateurs de prendre connaissance de données et attestations jusqu'alors fournies par les entreprises.
• Cette application fédérale a donc pour but de dispenser les entreprises de communiquer trois attestations lorsqu'elles soumissionnent auprès d'une administration : la déclaration d'absence de dette ONSS, les comptes et bilan et l'attestation de qualité d'assujetti à la TVA.
• Cette application a été testée dans le courant du dernier trimestre 2006 par différents services de la Région wallonne. La phase piloteayant été très concluante, il a été décidé de généraliser l'utilisationdu système à l'ensemble des services wallons, à partir du début de2007.
• L'application DIGIFLOW est actuellement utilisée dans le cadre des procédures de marchés publics du Ministère de l'Equipement et des Transports, du Ministère de la Région wallonne et de certains Organismes d'Intérêts Publics. Elle sera prochainement étendue à d'autres procédures administratives.
• A terme, le système DIGIFLOW devrait être accessible auxcommunes mais ce n'est pas encore le cas à l'heure actuelle.
• Dans la même volonté de simplifier la vie des soumissionnaires et de limiter le nombre de documents et preuves à fournir, le Gouvernement wallon a décidé de généraliser le principe de ladéclaration sur l'honneur et donc d'appliquer le principe deconfiance à la passation des marchés publics.
• Désormais, les entreprises déclarent sur l'honneur qu'elles sont enconformité avec les prescriptions légales ; à charge pourl'Administration de le vérifier auprès de la « source authentique», à savoir l'Administration détentrice del'information.
• Pour généraliser le recours à la déclaration sur l'honneur etdiminuer sensiblement la charge qui pèse sur les entreprises, unmodèle de déclaration sera systématiquement annexé aux cahiersdes charges.

• Une réflexion est actuellement en cours au sein de la Commission wallonne des marchés publics pour prendre en compte la situation des entreprises qui soumissionnent successivement pour différents marchés proposés par un même service administratif, qui détient,par conséquent, l'ensemble des données utiles.

La Région veut faciliter l'envoi des pièces

• Le formalisme requis pour les procédures négociées est assez léger. Il est donc envisagé de recourir, dans ce cas, à des moyensélectroniques et de permettre, par exemple, auxsoumissionnaires d'envoyer une offre par courrier électronique,moyennant signature d'un document formel à l'issue de lanégociation. Une réflexion en ce sens est actuellement menée par laCommission wallonne des marchés publics.
• Par ailleurs, le futur portail wallon des marchés publics permettraégalement de déposer des offres en ligne.

Mis à jour le 19/02/2008