Parmi les mesures envisagées pour contribuer au développement des P.M.E. et des T.P.E. en Wallonie, il a été prévu de favoriser l'accès de ces entreprises aux marchés publics.
Cette ouverture passe notamment par la possibilité de recourir pour la passation et l'exécution des marchés concernés à l'utilisation de documents standardisés, d'une part complets par rapport aux aspects de la réglementation à prendre en compte et, d'autre part suffisamment simples pour être appréhendés sans difficulté particulière tant par les pouvoirs adjudicateurs que par les entreprises susceptibles d'être intéressées.
De tels documents ont été mis au point au sein de la Commission wallonne des Marchés publics en fonction des préoccupations qui précèdent et en concertation avec les secteurs professionnels concernés. Le recours à ces documents est à envisager sans préjudice de l'application au marché concerné d'autres instruments plus précis ou plus adéquats qui ont déjà été approuvés par le Gouvernement wallon, tel le cahier des charges-type QualiRoutes ou qui le seront à l'avenir.
Mis à jour le 27/02/2013
Clauses à insérer dans la partie administrative des cahiers spéciaux des charges des entreprises de travaux