Cette ouverture passe notamment par la possibilité de recourir pour la passation et l'exécution des marchés concernés à l'utilisation de documents standardisés, d'une part complets par rapport aux aspects de la réglementation à prendre en compte et, d'autre part suffisamment simples pour être appréhendés sans difficulté particulière tant par les pouvoirs adjudicateurs que par les entreprises susceptibles d'être intéressées.

De tels documents ont été mis au point au sein de la Commission wallonne des Marchés publics en fonction des préoccupations qui précèdent et en concertation avec les secteurs professionnels concernés. Le recours à ces documents est à envisager sans préjudice de l'application au marché concerné d'autres instruments plus précis ou plus adéquats qui ont déjà été approuvés par le Gouvernement wallon, tel le cahier des charges-type QualiRoutes ou qui le seront à l'avenir.

Avis de marchés

Suite à l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 12 janvier 2006 (publié au Moniteur belge du 27/janvier/2006), la publicité des marchés fait l'objet de nouveaux modèles.

Les modèles d'avis de marchés repris ci-dessous sont utilisables tant pour les publications au niveau belge qu'européen. Il convient de souligner que l'utilisation de ces fichiers sous forme de fichiers Word (.doc) est proscrite pour tous les agents tenus d'utiliser l'application IAM (Informatisation des Avis de Marchés). Cette application constitue une solution intégrée, implémentant ces modèles d'avis.

• Publication au niveau belge

  • Avis de marché - secteur classique (336 ko)
  • Avis de marché - secteurs spéciaux (178 ko)
  • Avis de concours (173 ko)
  • Avis relatif à l'établissement d'une liste de candidats sélectionnés (77 ko)
  • Concession de travaux publics - secteur classique (86 ko)

• Publication au niveau européen

  • Avis de pré-information - secteur classique (131 ko)
  • Avis périodique indicatif secteurs spéciaux (181 ko)
  • Avis de marché - secteur classique (336 ko)
  • Avis de marché - secteurs spéciaux (185 ko)
  • Avis d'attribution de marché - secteur classique (261 ko)
  • Avis d'attribution de marché - secteurs spéciaux (258 ko)
  • Concession de travaux publics - secteur classique (86 ko)
  • Marchés passés par un concessionnaire qui n'est pas un pouvoir adjudicateur (140 ko)
  • Avis de concours (173 ko)
  • Résultats de concours (132 ko)
  • Système de qualification - secteurs spéciaux (152 ko)

Cahiers spéciaux des charges et clauses types

• Vous trouverez ici une liste des documents-type par type de procédure (extraits du site fédéral Public Procurement www.publicprocurement.be)

• Chantiers temporaires ou mobiles - coordination sécurité

  • Clauses à insérer dans la partie administrative des cahiers spéciaux des charges des entreprises de travaux (50 ko)

  • Cahiers spéciaux des charges pour les marchés de services de coordination en matière de sécurité et de santé sur un chantier temporaire ou mobile par procédure négociée sans publicité

    • Mission de coordination de projet et de coordination de réalisation (280 ko)
    • Mission de coordination de projet (221 ko)
    • Mission de coordination de réalisation (189 ko)

Mis à jour le 08/12/2011