Comme annoncé dans la lettre d'information du 18/12/2009, vous trouverez, ci-dessous, le tableau synthétique des seuils de publicité des marchés publics lancés à partir du 1er janvier 2010.
Ce tableau ainsi que les 3 arrêtés ministériels du 14/12/2009 adaptant ces montants sont également accessibles dans la rubrique "Bases légales" dans la liste des fichiers à télécharger.
Il convient de s'y reporter dans la mesure où les seuils de publicité figurant dans d'autres documents se retrouvant dans la partie informationnelle du portail seront actualisés au fur et à mesure.
Tableau actualisé des seuils de publicité au 01.01.2010