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| Entrée en vigueur de la loi du 8 juin 2008 / Taux des intérêts de retard 2008 mis à jour Marchés publics - taux des intérêts de retard article 15, 4 du cahier général des charges - avis publié au Moniteur belge du 18/08/2008. Arrêté royal du 31 juillet 2008 - Entrée en vigueur de la loi du 8 juin 2008 et autres modifications des arrêtés d'exécution de la loi du 24 décembre 1993 Comme annoncé dans la lettre d'information du 19 juin 2008, le Moniteur belge du 18 août 2008 a publié l'arrêté royal du 31 juillet 2008 modifiant certains arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. - l'arrêté royal du 31 juillet 2008 précédé du Rapport au Roi qui contient d'intéressantes informations sur les modifications apportées, notamment en ce qui concerne l'information des candidats et soumissionnaires (notamment en ce qui concerne le standstill) ainsi que la suppression de l'enregistrement comme condition de régularité de l'offre (voir aussi à cet égard la circulaire de la Chancellerie du Premier Ministre publiée au Moniteur belge du 1 août 2008) - la liste des articles de la réglementation des marchés publics modifiés par la loi du 8 juin 2008 et par l'arrêté royal du 31 juillet 2008 ainsi que l'entrée en vigueur de ces dispositions (applicables pour la plupart aux marchés publiés à partir du 18 août 2008). La version coordonnée au 01/08/2008 de la loi du 24/12/1993 et de ses arrêtés d'exécution est accessible via le lien figurant dans "bases légales". ainsi que l'ensemble des autres documents mentionnés. Il est à signaler également que vu l'entrée en vigueur de la loi du 8 juin 2008 (publiée au Moniteur belge du 16 juin 2008) et de l'arrêté royal du 31 juillet 2008 (publié au Moniteur belge du 18 août 2008), la note d'information -figurant sur le portail - sur la motivation formelle des décisions administratives prises lors de la passation des marchés publics, l'information individuelle des candidats et soumissionnaires et la mention des voies de recours ainsi que le cas échéant, d'un délai d'attente lors de la notification des décisions aux candidats et soumissionnaires n'est plus d'application que pour les marchés publics publiés jusqu'au 18 août 2008. Une nouvelle note d'information pour les marchés publiés à partir du 18 août 2008 sera disponible prochainement dans la rubrique "pratiques de marché - notes d'information". Vous trouverez, dans la liste des "fichiers à télécharger" du menu "bases légales" du portail des marchés publics, le tableau des taux des intérêts de retard - marchés publics - prévus à l'article 15, §4 du Cahier général des charges actualisé suite à l'avis de la Chancellerie du Premier Ministre publié au Moniteur belge du 18 août 2008 page 43.636." Fichier(s) à téléchargerMis à jour le 30/09/2008 | Mon espace personnel |
Les taux des intérêts de retard 2008