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30/04/2013 | Printemps des pouvoirs locaux 14 mai 2013 A l'occasion de la 1ère édition du « Printemps des pouvoirs locaux » qui aura lieu le 14 mai 2013 à partir de 9h30 au Palais des Congrès à Liège, la thématique 1 sera notamment consacrée: |
18/03/2013 | Rectificatif : Mise à jour du portail des marchés publics du 19/03/2013 au 22/03/2013 Une mise à jour du portail des marchés publics aura lieu du 19/03/2013 au 22/03/2013 inclus. |
15/03/2013 | Mise à jour du portail des marchés publics du 20/03/2013 au 22/03/2013 Une mise à jour du portail des marchés publics aura lieu du 20/03/2013 au 22/03/2013 inclus. |
14/02/2013 | L'équipe du portail porte à votre connaissance la publication au Moniteur belge du 14 février 2013 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics + le rapport au Roi relatif à cet arrêté royal. |
12/02/2013 | L'équipe du portail porte à votre connaissance deux nouvelles pièces du puzzle de la nouvelle législation MP suite à la publication au MB du 11/02/2013 de l'Arrêté royal du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux y compris ses annexes et les modèles d'avis de marché et du rapport au Roi relatif à cet arrêté royal. |
31/01/2013 | Entrée en vigueur de la nouvelle règlementation « marchés publics » au 1er juillet 2013 Sauf nouveau rebondissement de dernière minute, le Conseil des Ministres du gouvernement fédéral devrait fixer la date d'entrée en vigueur de la nouvelle règlementation « marchés publics » au 1er juillet 2013. |
26/11/2012 | Cette information est transmise à la demande des organisateurs de la rencontre et de la conférence du 6/12/2012 à Lille |
16/11/2012 | Les modèles de documents visés à la page 88 du guide ABC des marchés publics viennent d'être mis en ligne. |
06/11/2012 | Le portail des marchés publics met à votre disposition le modèle de cahier spécial des charges (IRE-SPW) dans le cadre d'un marché public portant sur la désignation d'un reviseur d'entreprises comme commissaire. |
06/11/2012 | Guide pratique des marchés d'architecture La Cellule architecture de La Fédération Wallonie-Bruxelles vient de mettre un guide pratique en ligne. |
10/09/2012 | Cadastre des marchés publics Réviseurs - Version septembre 2012 Le tableau « cadastre des marchés publics réviseurs », version septembre 2012 vient d'être mis en ligne sur le Portail des marchés publics. |
30/08/2012 | Mise à jour en août 2012 du taux des intérêts de retard des marchés publics Marchés publics - taux des intérêts de retard - article 15, 4 du cahier général des charges - avis publié au Moniteur belge du 27/08/2012 |
27/07/2012 | L'ABC des démarches et les marchés publics La Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles viennent de lancer le guide ABC des démarches. Ce dernier est un ouvrage didactique permettant de maîtriser diverses démarches administratives existantes. |
30/05/2012 | Encore plus d'avis de marchés ! A présent, le portail des marchés publics commun à la Région wallonne et à la Fédération Wallonie-Bruxelles diffuse également des avis de marchés provenant d'autres sites Web. |
02/02/2012 | Marchés publics dans le domaine de la défense et de la sécurité Suite à la publication au Moniteur Belge du 01/02/2012, vous trouverez ci-dessous des informations concernant les marchés publics dans le domaine de la défense et de la sécurité. Le champ d'application de cette nouvelle réglementation est visé aux articles 15 et 18 de la loi du 13/08/2011. |
26/01/2012 | Présentation de la nouvelle réglementation des marchés publics Vous trouverez ci-dessous, la version actualisée (du 25/01/2012) du PowerPoint de présentation de la nouvelle réglementation « Marchés publics ». |
18/01/2012 | Mise à jour janvier 2012 du taux des intérêts de retard des marchés publics Marchés publics - taux des intérêts de retard - article 15, 4 du cahier général des charges - avis publié au Moniteur belge du 18/01/2012 |
23/12/2011 | Modification des seuils de publicité Marchés publics Le Moniteur belge du 23 décembre 2011 a publié l'arrêté ministériel du 19 décembre 2011 qui a modifié les seuils de publicité des marchés publics. |
21/12/2011 | Mise à jour décembre 2011 du taux des intérêts de retard des marchés publics Marchés publics - taux des intérêts de retard - article 15, 4 du cahier général des charges - avis publié au Moniteur belge du 15/12/2011 |
19/12/2011 | Nouvelle réglementation marchés publics La direction des Marchés Publics de la DGT1 organise pour les agents du SPW des matinées apéritives relatives à la nouvelle réglementation des marchés publics. |
26/09/2011 | |
31/08/2011 | |
25/08/2011 | Mise en ligne de la version actualisée du Guide ABC des marchés publics Vous trouverez la version actualisée du Guide ABC des marchés publics dans la rubrique Informations générales / Pratiques de marché / Guides pratiques (sur la gauche de votre écran). |
16/08/2011 | Mise à jour août 2011 du taux des intérêts de retard des marchés publics Marchés publics - taux des intérêts de retard - article 15, 4 du cahier général des charges - avis publié au Moniteur belge du 25/07/2011 et du 16/08/2011. |
10/08/2011 |
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22/07/2011 | La DGO5 du SPW (Direction Générale Opérationnelle des Pouvoirs Locaux, de l'Action Sociale et de la Santé) vient d' officiellement publier sur le portail des marchés publics ( Informations générales, pratiques de marché, pouvoirs locaux), l'extrait de son rapport d'activité 2009 concernant la tutelle sur les marchés publics des communes, provinces et intercommunales. Par la publication de cette partie du rapport de tutelle, la direction du patrimoine et des marchés publics désire apporter le plus d'informations pertinentes possibles aux pouvoirs locaux avec lesquels elle est en contact constant. Vous aurez ainsi l'opportunité de découvrir les statistiques de la direction mais également sa jurisprudence. Cette dernière vous aidera dans la rédaction de vos cahiers spéciaux des charges et de vos rapports d'analyse des offres. |
19/05/2011 | Mise à jour mai 2011 du taux des intérêts de retard des marchés publics Marchés publics - taux des intérêts de retard - article 15, 4 du cahier général des charges - avis publié au Moniteur belge du 18/05/2011. |
11/05/2011 | |
01/04/2011 | NOUVELLE RUBRIQUE : Marchés des réviseurs : publication des rapports de transparence |
04/03/2011 | |
28/02/2011 | |
28/02/2011 | |
01/02/2011 | Mise à jour au 01 janvier 2011 du taux des intérêts de retard des marchés publics Mise à jour au 01 janvier 2011 du taux des intérêts de retard des marchés publics - avis publié au Moniteur belge du 31/01/2011. |
05/01/2011 | |
04/01/2011 | Fin des activités du Bureau de vente des cahiers spéciaux des charges (SPW) |
04/01/2011 | Nouveau site de publication officielle des avis de marchés publiés à partir du 1er janvier 2011. |
18/03/2010 | Informations pratiques sur la loi du 23 décembre 2009 et l'arrêté royal du 10 février 2010 Comme annoncé dans l'actualité du 18/02/2010, voici plus d'informations pratiques sur la loi du 23 décembre 2009 et l'arrêté royal du 10 février 2010. |
01/03/2010 | Afin de pouvoir visualiser rapidement les nouvelles modifications apportées par la loi du 23/12/2009 et par l'arrêté royal du 10/02/2010 (dont question dans l'actualité précédente), veuillez vous reporter aux modifications inscrites en rouge dans la loi du 24/12/1993 et ses arrêtés d'exécution figurant ci-dessous. |
18/02/2010 | Comme annoncé dans l'actualité du 08/01/2010, le Moniteur belge du 16 février 2010 (page 9240 et suivantes) a publié l'arrêté royal du 10 février 2010 modifiant certains arrêtés royaux exécutant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. |
09/02/2010 | Mise à jour au 01 janvier 2010 du taux des intérêts de retard des marchés publics Marchés publics - taux des intérêts de retard - article 15, 4 du cahier général des charges - avis publié au Moniteur belge du 01/02/2010. |
08/01/2010 | |
23/12/2009 | Comme annoncé dans la lettre d'information du 18/12/2009, vous trouverez, ci-dessous, le tableau synthétique des seuils de publicité des marchés publics lancés à partir du 1er janvier 2010. |
18/12/2009 | A partir du 1er janvier 2010, nouveaux seuils de publicité des marchés publics en Belgique pour les marchés lancés à partir du 1er janvier 2010 : |
16/11/2009 | |
12/10/2009 | |
29/07/2009 | Mise à jour au 01 juillet 2009 du taux des intérêts de retard des marchés publics Marchés publics - taux des intérêts de retard - article 15, 4 du cahier général des charges - avis publié au Moniteur belge du 22/07/2009 |
10/07/2009 | |
23/06/2009 | Mise à jour au 01 juin 2009 du taux des intérêts de retard des marchés publics Marchés publics - taux des intérêts de retard - article 15, 4 du cahier général des charges - avis publié au Moniteur belge du 15/06/2009 |
18/05/2009 | Mise à jour au 1er mai 2009 du taux des intérêts de retard des marchés publics Marchés publics - taux des intérêts de retard - article 15, 4 du cahier général des charges - avis publié au Moniteur belge du 15/05/2009 |
23/04/2009 | Afin de remettre à jour la liste des internautes du SPW abonnés à la Lettre d'information sur le Portail des Marchés publics, nous vous demandons de bien vouloir : |
16/04/2009 | Marchés publics - taux des intérêts de retard - article 15, 4 du cahier général des charges - avis publié au Moniteur belge du 15/04/2009 |
08/09/2008 | Nouvelle Classification CPV à partir du 15/09/08 Le Moniteur belge du 2 septembre 2008 a publié la circulaire de la chancellerie du Premier Ministre du 27 août 2008 relative à l'application d'une nouvelle classification CPV à partir du 15/09/2008. |
18/08/2008 | Entrée en vigueur de la loi du 8 juin 2008 / Taux des intérêts de retard 2008 mis à jour Marchés publics - taux des intérêts de retard article 15, 4 du cahier général des charges - avis publié au Moniteur belge du 18/08/2008. |
06/08/2008 | Avis de la Chancellerie du Premier Ministre relatif à l'enregistrement Vous trouverez, dans la liste des fichiers à télécharger du menu "bases légales" du portail des marchés publics, l'avis de la Chancellerie du Premier Ministre publié dans le Moniteur belge du 1er août 2008. |
19/06/2008 | Nouvelle modification de la loi du 24 décembre 1993 (non encore entrée en vigueur) Vous trouverez, ci-dessous, copie d'un extrait de la loi du 8 juin 2008 portant des dispositions diverses (II). |
04/04/2008 | Création d'un avis d'attribution d'un marché Une nouvelle fonctionnalité a été ajoutée au portail des marchés publics : la possibilité d'encoder et de publier les avis d'attribution. Dans un souci de transparence et de bonne gouvernance, le Gouvernement wallon a en effet stipulé dans la circulaire du 10 mai 2007, l'obligation pour tout pouvoir adjudicateur wallon de publier un avis d'attribution pour tout marché supérieur à 22.000 Euros HTVA. |
20/02/2008 | Modification des seuils : mise à jour du portail Suite à l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 7 décembre 2007 (pour les marchés lancés à partir du 1er janvier 2008) et de l'arrêté royal du 23 novembre 2007 (pour les marchés lancés à partir du 1er févier 2008), certaines informations figurant dans la partie informationnelle du portail ne sont plus à jour (par exemple les seuils de publicité). |
19/12/2007 | Modification des seuils de publicité et de la loi de base ainsi que de ses arrêtés d'exécution Le Moniteur belge du 7 décembre 2007 a publié l'arrêté royal du 23 novembre 2007 modifiant (à partir du 01/02/2008) la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et certains arrêtés royaux pris en exécution de cette loi. |
17/12/2007 | Certification de l'application "Notaire électronique" Certificat du logiciel Notaire électronique v1.0.1 |
03/12/2007 | Les marchés publics, un nouveau portail ! Ce 30 novembre, la Région wallonne et la Communauté française ont le plaisir de vous proposer le nouveau portail des marchés publics. |