Comme annoncé dans l'actualité du 18/02/2010, voici plus d'informations pratiques sur la loi du 23 décembre 2009 et l'arrêté royal du 10 février 2010. Elles sont issues des "PowerPoint" des 3 exposés présentés à l'occasion de la Matinée "Marchés publics" organisée le 17 mars 2010 par le Département des Affaires juridiques de la Direction générale transversale du Personnel et des Affaires générales du SPW, en collaboration avec le Comité restreint de la Commission wallonne des Marchés publics, à l'attention des services adjudicateurs du Service Public de Wallonie. - Exposé n°1 de M. Georges DEREAU, "Les nouveautés relatives à la transparence des marchés européens" ; - Exposé n°2 de M. Etienne CLAEYS, "Les nouveautés relatives à la transparence des marchés de niveau belge" ; - Exposé n°3 de M. François BAUDUIN, "Les nouveautés relatives aux délais d'attente, aux recours et aux sanctions des marchés de niveau belge et européen". Il va de soi qu'il s'agit d'une première approche d'une matière complexe qui sera soumise à l'épreuve de la pratique et de la jurisprudence. En attendant, les réponses aux questions posées par les participants feront l'objet d'une prochaine actualité.

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