Portail des marchés publics en Région wallonne et Fédération Wallonie-Bruxelles

>>Vous êtes ici : Accueil / Informations générales / Quoi de neuf ? / Actualités / Mise à jour en octobre 2014 du taux des intérêts de retard des marchés publics

Portail Wallonie

Portail Wallonie

Fédération Wallonie-Bruxelles

Fédération Wallonie-Bruxelles

Mise à jour en octobre 2014 du taux des intérêts de retard des marchés publics

Imprimer

Marchés publics - taux des intérêts de retard - article 15, 4 du cahier général des charges – article 69 de l'AR « règles générales d'exécution » du 14 janvier 2013.

Fichier(s) à télécharger

Mis à jour le 22/10/2014

Mon espace personnel


 

Mot de passe oublié ?    Pas encore inscrit ?

Mentions légales - Vie privée - Médiateur - Accessibilité