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Modification des seuils : mise à jour du portail

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Suite à l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 7 décembre 2007 (pour les marchés lancés à partir du 1er janvier 2008) et de l'arrêté royal du 23 novembre 2007 (pour les marchés lancés à partir du 1er févier 2008), certaines informations figurant dans la partie informationnelle du portail ne sont plus à jour (par exemple les seuils de publicité).

Leur actualisation est en cours. En attendant, en cas de doute sur la pertinence d'une information, il y a lieu de se référer aux documents téléchargeables figurant dans la rubrique « Actualités » sous « Modifications des seuils de publicité et de la loi de base ainsi que de ses arrêtés d'exécution ».

Mis à jour le 20/02/2008

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