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| Nouvelles modifications de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Le Moniteur belge du 28/12/2009 a publié la loi du 23 décembre 2009 introduisant un nouveau livre relatif à la motivation, à l'information et aux voies de recours dans la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Les nouvelles dispositions auront notamment un effet sur la durée de passation des marchés publics. Comme vous le lirez à l'article 7 de la loi, la date de l'entrée en vigueur sera fixée par un arrêté royal. Lorsque ce dernier sera publié (ce qui n'est PAS encore le cas à ce jour), une nouvelle lettre d'information sera diffusée avec plus de détails; de même les 2 notes d'information sur l'information des candidats et soumissionnaires figurant dans la rubrique "pratiques de marché" seront remplacées par une nouvelle note. Attention : le texte accessible via le lien Wallex n'est pas encore actualisé suite à la publication au Moniteur belge du 28/12/2009 de la loi du 23 décembre 2009 introduisant un nouveau livre relatif à la motivation, à l'information et aux voies de recours dans la loi du 24 décembre 1993. Fichier(s) à téléchargerMis à jour le 08/01/2010 | Mon espace personnel |
23 DECEMBRE 2009. — Loi introduisant un nouveau livre relatif à la motivation, à l'information et aux voies de recours dans la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services