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Réforme des directives «Marchés publics» - Secteurs classiques DIRECTIVE 2014/24/UE

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La « nouvelle » règlementation des marchés publics vient à peine de fêter sa première année d'application que se profile déjà pour avril 2016 (septembre 2018 en ce qui concerne les marchés publics électroniques) l'obligation de transposer les directives suivantes : 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics (secteurs classiques), 2014/25/UE (secteurs spéciaux) et la Directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats de concession.

Dans un esprit d'anticipation, un préexamen de la directive marché public secteur classiques a été réalisé au sein de la DMP concernant quelques aspects innovants au regard de la directive 2004/18/CE actuelle.

Ces nouveautés ou évolutions dans l'approche de concepts déjà connus que sont entre autres le partenariat d'innovation, l'allotissement (obligatoire ?), le choix de mode de passation assurant le meilleur rapport qualité prix ( abandon de l'adjudication ?) , le DUME (droit d'accès et sélection qualitative), le nouvel avis de pré-information ou encore le Life Cycle Cost (critère du prix non plus réduit au simple coût d'achat) sont abordés dans deux power point qui ont pour objectif d'ouvrir une fenêtre sur l'avenir d'une règlementation des marchés publics à l'aube d'une nouvelle mutation.

Nul doute que la Commission wallonne des marchés publics aura un rôle majeur à tenir dans la préparation de textes qui conditionneront la politique des achats en région wallonne à court terme.

François BAUDUIN

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Mis à jour le 06/08/2014

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