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Principes relatifs à la collecte de données à caractère personnel

En principe, l'accès aux informations disponibles sur ou via le site portail s'opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, telles nom, adresse postale, adresse de courrier électronique...Exceptionnellement, en vue d'obtenir des services complémentaires (commande de documents, abonnement à une lettre d'information...) il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l'utilisateur. Dans ce cas, l'utilisateur est averti préalablement et les données sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement de données à caractère personnel.Concrètement, cela signifie notamment que :

Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte.

Vous disposerez du droit de consulter vos données personnelles, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. A cet effet, vous pourrez prendre contact avec le responsable du traitement de vos données dont les coordonnées figurent ci-dessous.

L'autorité régionale s'engage à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d'éviter que des tiers n'abusent des données à caractère personnel que vous auriez communiquées.

Responsable des traitements

Le responsable des traitements de données à caractère personnel se rapportant au site portail de la Région wallonne est Monsieur Jacques Moisse, inspecteur général. Toute demande ou question relative à la protection de la vie privée sur le site portail peut lui être posée à l'adresse postale suivante: Ministère de la Région wallonne, 1, place de la Wallonie, 5100 Jambes, ainsi que par courrier électronique à l'adresse dircom@mrw.wallonie.be.

Utilisation à des fins statistiques d'informations relatives à la navigation

Lorsque vous accédez au site portail, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes :

· l'adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion;

· la date et l'heure d'accès au site;

· les pages consultées;

· le type de navigateur (browser) utilisé;

· la plate-forme et/ou le système d'exploitation installé sur le PC;

· le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site portail les fichiers téléchargés.

Ces informations ne sont conservées qu'à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site portail et d'y apporter des améliorations.

Utilisation de cookies

Dans le but de faciliter votre navigation sur le site portail ainsi que d'optimaliser la gestion technique, la Région wallonne peut être occasionnellement amenée à utiliser des "cookies".Un "cookie" est une petite pièce d'information sauvegardée par un site web au sein du navigateur Internet de votre ordinateur. Ce "cookie" peut être récupéré lors d'une visite ultérieure sur ce même site. Le "cookie" ne peut être lu par un autre site web que celui qui l'a créé. Le site portail utilise les "cookies" à des fins administratives pour, par exemple, enregistrer vos préférences pour certains types d'informations, ce qui vous évitera de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite à notre site.La plupart des "cookies" ne fonctionnent que le temps d'une session ou visite. Aucun d'entre eux ne contient d'informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, courrier électronique ou postal. Il vous est également possible de configurer votre navigateur pour vous informer lors de chaque création de "cookie" ou pour empêcher leur enregistrement.

Charte d'utilisation de la messagerie électronique du portail

Merci de votre visite sur le portail de la Région wallonne ! La présente charte précise les modalités de la réponse à vos demandes de renseignements. Les boîtes à messages électroniques mises à votre disposition sont gérées par la Direction de la Communication du Ministère de la Région wallonne. Les réponses apportées à vos demandes sont de nature générale et ont pour objectif de vous orienter vers les informations disponibles sur les sites publics ou vers les services compétents de l'administration. Ces derniers sont seuls habilités à se prononcer sur les situations particulières (voir également la rubrique mentions légales).Elles ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l'utilisateur. Elles respectent le principe d'égalité et une stricte neutralité de fond et de forme. Aucun renseignement à caractère commercial ne peut être communiqué. Il est répondu aux messages dans un délai de deux jours ouvrables à l'exception des demandes qui ne trouvent pas de réponse directe sur un site web public. Si pour une raison quelconque ce délai ne peut être respecté, un accusé de réception indiquant les raisons du retard vous est transmis. Si un problème technique empêche l'envoi électronique de la réponse, les personnes qui ont mentionné leur numéro de téléphone sont contactées par ce biais.La Direction de la Communication n'a aucun contrôle sur le contenu des sites publics extérieurs auxquels elle renvoie ni sur le contenu et délai de réponse des services extérieurs.La courtoisie est de mise. Il est répondu de manière cordiale à toutes les questions sauf celles qui contiennent des propos injurieux, racistes ou xénophobes ou résultent d'envois automatisés.Les messages à caractère politique sont réorientés vers les sites du Gouvernement ou du Ministre fonctionnel. Le site du Parlement wallon peut être consulté à propos des débats en cours.Les fichiers attachés suspectés de contenir un virus ne seront pas ouverts. Si vous avez la moindre question sur le contenu ou la portée de cette charte, n'hésitez pas à l'inclure dans votre message.

Mis à jour le 11/10/2007

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