Commission Wallonne des Marchés Publics
Qu'est-ce que la CWMP?
Mise sur pied en 1998, la Commission Wallonne des Marchés Publics (CWMP) se compose du Service Public de Wallonie, de l'Union des Villes et Communes de Wallonie, de l’Union Wallonne des Entreprises, de Embuild Wallonie, de syndicats, de la Cour des comptes, de para régionaux et d'un Inspecteur des finances.
Si vous souhaitez savoir qui sont les membres, consultez :
Présidente : Mireille FRANCOTTE
Vice-président : François BAUDUIN
Que fait la CWMP?
La CWMP plénière est chargée des missions suivantes :
1° Emettre un avis, à la demande d'un membre du Gouvernement, d'une direction générale, de ses services ou d'un para régional sur toute question non contentieuse en rapport avec l'application des dispositions légales et réglementaires régissant les marchés publics de travaux, de fournitures et de services;
2° Formuler des propositions en vue d'harmoniser au sein des services du Gouvernement les pratiques administratives et les diverses problématiques concrètes qui pourraient surgir dans les compétences régionales en matière de marchés publics, notamment l'impact socio-économique de ces marchés publics;
La CWMP restreinte est chargée de coordonner les points de vue et les interventions des représentants du Gouvernement au sein de la Commission des marchés publics instituée auprès des Services du Premier Ministre, ci-après dénommée « la Commission fédérale ».
Contact?
Pour contacter le secrétariat de la CWMP : cwmp.sg@spw.wallonie.be
Avis non contraignants
Cette rubrique vous permet de consulter les avis rendus pour la CWMP sur toute question non contentieuse lui étant soumise par un membre du Gouvernement, d'une Direction générale ou d'un para régional, sur l'application des dispositions légales régissant les marchés publics.
Avis du 09/12/22 sur la qualification des opérations immobilières exemptées
Mise à jour le 28/02/2023