Les marchés publics en Wallonie

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Observatoire de la commande publique wallonne, un nouvel acteur !

Datum: 29/07/2020 10:56

Nous avons créé un nouvel onglet « OCPW » dans la rubrique « Acteurs » dédié à l’Observatoire de la commande publique wallonne.   Il s’agit du premier centre de connaissance de la commande publique en Wallonie qui valorise les impacts économiques, sociaux et environnementaux des marchés publics auprès des pouvoirs adjudicateurs, des opérateurs économiques, du Gouvernement wallon et de toute parties...

Des clauses à insérer dans les futurs CSC relatifs à des travaux afin de prendre en compte les mesures sanitaires imposées par le Covid19

Datum: 23/06/2020 13:23

Les mesures de prévention visant à la sécurité et à la santé du personnel présent sur les chantiers sont une priorité. Aussi convient-il que ces mesures puissent être mises en œuvre sans délai ni discussions, notamment quant à la prise en charge financière de celles-ci, et ce d’autant plus en cette période de crise sanitaire où des adaptations sont susceptibles d’être imposées à tout moment en vue...

Des nouveautés dans les outils !

Datum: 03/06/2020 14:28

Cette semaine, des nouveaux outils ont été ajoutés sur le Portail et d’autres ont été mis à jour.   Quelles sont ces nouveautés ?   Des nouveaux outils ont été publiés : Un modèle de lettre de demande de justification des prix ; Un modèle de lettre d’invitation à déposer offre (PNSPP et marchés de faible montant) ; Un modèle de lettre de complétude de l’offre ; Des outils ont été mis à jour : Le modèle...

Des nouveaux outils sur le défaut d'exécution disponibles !

Datum: 13/05/2020 16:50

Cette semaine, de nouveaux outils ont été ajoutés sur le Portail. Quels sont ces nouveaux outils ? Une fiche pratique sur les défauts d'exécution PV de constat de défaut d'exécution (version classique) PV de constat de défaut d'exécution (version COVID-19) Que va vous apprendre la fiche pratique ? Vous vous demandez par exemple ce qu’est un défaut d'exécution ? Quelle est la procédure et quelles sont...

La Belgique sort progressivement du confinement et les chantiers reprennent les uns après les autres

Datum: 04/05/2020 15:10

Ce 4 mai 2020, la Belgique entame sa sortie progressive du confinement. Pendant cette période, la santé des collaborateurs des adjudicataires et des pouvoirs adjudicateurs doit rester la priorité. Certains chantiers ont déjà repris, d’autres vont redémarrer ou démarrer. De nombreux adjudicataires ont dénoncé les difficultés rencontrées dans le cadre de la crise sanitaire. Il est important de rappeler...

Quel est l’impact du report de paiement des sommes dues à l’ONSS sur la participation des opérateurs économiques aux marchés publics ?

Datum: 04/05/2020 11:07

Depuis le 20 mars 2020, le Gouvernement a pris plusieurs mesures suite à la crise sanitaire du COVID-19 (coronavirus). Il a notamment été prévu de reporter le paiement des sommes dues à l’ONSS, à savoir les cotisations sociales, jusqu'au 15 décembre 2020. Or, pour pouvoir participer à un marché public, l’opérateur économique doit notamment démontrer qu’il est en règle avec ses obligations de paiement...

Quelques améliorations pour la recherche de vos avis de marché !

Datum: 01/05/2020 12:54

Vous voulez en savoir plus sur les opportunités de marchés ? Rendez-vous sur le Portail des marchés publics !   Quelles sont les nouveautés ? Possibilité de s’abonner à plusieurs codes CPV Vous avez créé plusieurs abonnements pour vous abonner à plusieurs codes CPV alors que vous souhaitez souscrire un seul abonnement et recevoir un seul mail pour tous les marchés liés aux codes CPV vous intéressant ?...

Comment déposer une offre électronique ? Venez regarder nos vidéos !

Datum: 29/04/2020 17:58

Cette semaine, 3 tutoriels vidéos à destination des entreprises ont été ajoutés sur le Portail des marchés publics. De quoi s’agit-il ? Il s’agit de tutoriels vidéos vous guidant, en tant qu'entreprises, dans l'utilisation de la plateforme e-procurement de la recherche d’un marché public dans e-notification jusqu’à la remise de votre offre via e-tendering. Que vont vous apprendre ces tutoriels vidéos ?...

Recommandations pour les marchés publics de travaux impactés par la crise sanitaire COVID-19

Datum: 03/04/2020 09:37

Sensible aux questions que se posent les pouvoirs adjudicateurs wallons dans la gestion de leurs marchés publics impactés par la crise sanitaire, le Service public de Wallonie a rédigé des lignes directrices, des recommandations et des canevas de documents pour gérer les marchés publics de travaux impactés par la crise sanitaire du Covid 19. Ceux-ci sont le fruit d’une collaboration entre le SPW Secrétariat...

Coronavirus (COVID-19), une nouvelle rubrique !

Datum: 30/03/2020 11:40

Nous avons créé une nouvelle rubrique temporaire « COVID-19 ». Le coronavirus (COVID-19) n’est malheureusement pas sans conséquence sur les marchés publics. Nous avons souhaité vous donner accès à toutes informations utiles que vous soyez un pouvoir adjudicateur, une entreprise ou toute personne traitant cette problématique.   Qu’est-ce qui est déjà à votre disposition ?   Cette rubrique vous permet...

Conséquences des mesures sanitaires liées au Covid 19 sur les marchés publics wallons

Datum: 23/03/2020 16:02

Les mesures sanitaires décidées par le Conseil national de sécurité ont un impact sur la passation et l’exécution des marchés publics.   La Région wallonne vient d’édicter des recommandations afin d’aider les pouvoirs adjudicateurs à gérer les conséquences des mesures sanitaires liées au Covid 19 sur les marchés publics wallons.   Les situations rencontrées doivent être analysées au cas par cas en...

Mise à jour du modèle de CSC – PNSPP en langage juridique clair

Datum: 24/01/2020 11:54

Cette semaine, le modèle de cahier spécial des charges relatif aux marchés de services, passés par procédure négociée sans publication préalable (hors services sociaux et autres services spécifiques), a été mis à jour et amélioré. Quelles sont ces améliorations ? Mise à jour juridique Allègement de certaines dispositions du CSC et des notes au rédacteur Amélioration de son ergonomie, notamment : tous...

Nouvelles modifications dans les prescriptions des clauses sociales du CCTB

Datum: 19/12/2019 14:30

Comme vous le savez, les clauses sociales sont encouragées dans le cadre d’une politique d’achat responsable du Gouvernement wallon. Ces clauses sociales visent à favoriser l’insertion socioprofessionnelle grâce aux marchés publics de travaux. Deux circulaires imposent notamment aux pouvoirs adjudicateurs régionaux wallons la prescription de clauses sociales dans les marchés de travaux : de bâtiments,...

Quelques changements à partir du 1er janvier 2020 !

Datum: 12/12/2019 15:47

A partir du 1er janvier 2020, quelques changements interviennent en matière de marchés publics. Les seuils pour la publicité européenne sont revus à la baisse et l’utilisation des moyens de communication électronique devient obligatoire pour les marchés sous les seuils européens. Quels sont les nouveaux seuils pour la publicité européenne? Les seuils pour la publicité européenne sont revus à la baisse....

Du changement dans les avis de marché sur le Portail des marchés publics !

Datum: 22/10/2019 14:55

En tant qu’entreprise, vous voulez en savoir plus sur les opportunités de marchés ? Rendez-vous sur le Portail des marchés publics, il vous offre de nouvelles possibilités afin de mieux saisir ces opportunités et d’améliorer vos recherches tout en les facilitant !   Quelles sont les nouveautés?  Les nouveautés sont les suivantes :     Nouveau module d’abonnement : envie d’un mail personnalisé avec...

Un modèle de cahier spécial des charges réviseurs à votre disposition

Datum: 11/10/2019 11:26

Vous devez désigner un Réviseur d’Entreprises/Collège de Réviseur en qualité de Commissaire(s) ? Vous souhaitez une aide pour l’élaboration de votre cahier spécial des charges ? Un nouvel outil est désormais disponible sur le Portail.   Quel est ce nouvel outil ?   Un modèle de cahier spécial des charges approuvé par l’IRE (l’Institut des Réviseurs d’Entreprises), en collaboration avec le Service Public...

Encore un nouvel outil!

Datum: 03/09/2019 09:54

Cette semaine, un nouvel outil a été ajouté sur le Portail. Quel est ce nouvel outil ? Une fiche pratique sur les critères d’attribution. Que va m’apprendre cet outil ? Vous vous demandez par exemple ce qu’est un critère d’attribution ? Quels sont les différents critères d’attribution possibles, comment les rédiger et s’il est possible de les modifier ? Alors n’attendez plus et découvrez notre nouvelle...

Un nouvel outil vous attend

Datum: 30/08/2019 09:29

Cette semaine, un nouvel outil a été ajouté sur le Portail. Quel est ce nouvel outil ? Une fiche pratique sur le cautionnement. Que va m’apprendre cet outil ? Vous vous demandez précisément ce qu’est le cautionnement et s’il est exigé pour tous les marchés publics ? Quel est son montant, comment est-il constitué et dans quel délai ? Quelles sont les conséquences de l’absence de constitution du cautionnement ?...

Vous êtes peut-être le prochain lauréat du prix wallon du marché public le plus responsable!

Datum: 29/08/2019 11:02

Le Prix wallon du marché public le plus responsable a pour vocation de récompenser et de mettre à l’honneur les pouvoirs adjudicateurs qui ont adopté une démarche d’achats publics responsables, en intégrant des considérations environnementales, sociales ou éthiques dans leurs marchés publics. A qui s’adresse ce concours ? A tous les acheteurs publics wallons : pouvoirs publics régionaux, provinciaux,...

Du neuf sur le Portail !

Datum: 03/07/2019 10:23

Cette semaine, de nouveaux outils ont été ajoutés sur le Portail et un modèle a été mis à jour. Quels sont les nouveaux outils ? Une fiche pratique sur la conclusion d’un marché public ; Un modèle de lettre de demande de prolongation du délai d’engagement. Quel modèle a été mis à jour ? Le modèle de lettre de notification est disponible dans sa nouvelle version de juillet 2019. Comment trouver un outil ?...

Un modèle de CSC en langage juridique clair à votre disposition

Datum: 24/05/2019 16:35

Cette semaine, un modèle de cahier spécial des charges relatif à un marché de services, passé par procédure négociée sans publication préalable (hors services sociaux et autres services spécifiques) vient étoffer le Portail. Quels sont les atouts de ce modèle ? Ce modèle a été écrit dans une orientation usagers grâce au langage juridique clair. Il est : compréhensible pour tous les rédacteurs et tous...

Marchés publics et construction durable : des formations gratuites

Datum: 10/04/2019 09:43

La Wallonie a mis en place différents outils pour favoriser la construction durable dans les marchés publics. Vous voulez en savoir plus ? Le SPW et l'IFAPME proposent des formations gratuites destinées aux pouvoirs adjudicateurs, auteurs de projets et entreprises sur les thématiques suivantes :          Cahier des Charges Type Bâtiments 2022 (initiation au CCTB et application Vitruv)          Clauses...

Du neuf sur le Portail !

Datum: 27/03/2019 08:46

Ces dernières semaines, le Portail s’est enrichi de nouveaux outils. Quels sont les nouveaux outils ? De nouvelles définitions dans le dictionnaire des marchés publics : Adjudicataire pressenti ; Exécution en gestion propre (ou en régie) ; Facture électronique ; Groupement sans personnalité juridique ; Imposition ; Marché répétitif ; Offre spontanée ; Poste ; Tiers à la capacité desquels il est fait...

La facture électronique, un pas de plus vers la simplification!

Datum: 22/03/2019 12:34

A partir du 1er avril 2019, tous les pouvoirs adjudicateurs seront tenus d’accepter une facture électronique. Les opérateurs économiques auront toujours la possibilité d’envoyer leurs factures par courrier ou par mail. Qu’est-ce qu’une facture électronique ? Une facture électronique est une facture qui a été émise, transmise et reçue sous une forme électronique structurée qui permet son traitement...

Le Portail des marchés publics fait peau neuve

Datum: 29/01/2019 10:46

Merci de vous être abonné aux actualités du Portail des marchés publics. Vous recevrez désormais par mail des informations générales sur la commande publique wallonne, sur les évolutions réglementaires ou encore sur la vie du portail. A qui s’adresse-t-il et quel est son objectif ? Le Portail s’adresse aux pouvoirs adjudicateurs et aux opérateurs économiques. Il vous donne accès à une information structurée...

Le DUME, déjà un an !

Datum: 17/01/2019 10:48

Depuis que le Document Unique de Marché Européen « DUME »[1] est obligatoire pour les marchés atteignant les seuils de la publicité européenne, le Conseil d’Etat s’est penché sur 3 thématiques : l’absence du DUME du soumissionnaire ; l’absence du DUME de l’entité tierce à la capacité de laquelle il est fait appel ; la présentation d’un DUME sous forme incomplète. Que faut-il retenir ? Sur la question...

Les principales modifications introduites dans la règlementation des marchés publics par l'arrêté royal du 15 avril 2018

Datum: 05/11/2018 12:47

Les principales modifications introduites par l'AR du 15/04/2018 touchent à la motivation et à l'information, aux règles générales d'exécution, aux règles de passation dans les secteurs classiques et spéciaux, aux exigences d'efficacité énergétique et aux règles d'exécution des contrats de concession.   Quant à la loi 17/06/2013 relative à la motivation, information et voies de recours en matière de...

Marchés publics et construction durable : des formations gratuites

Datum: 05/11/2018 12:46

Le SPW et l'IFAPME proposent des formations gratuites destinées aux pouvoirs adjudicateurs, auteurs de projets et entreprises sur les thématiques suivantes : Cahier des Charges Type Bâtiments 2022 (initiation au CCTB et application Vitruv) Clauses sociales Outil de lutte contre le dumping social Gestion des déchets de chantier Plus d'information et inscriptions sur le site de l'IFAPME

Communication concernant l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 22 juin 2017 modifiant l'AR « RGE »

Datum: 05/11/2018 12:42

L'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 22 juin 2017 modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 16 février 2017 modifiant la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de...

Une Nouvelle réglementation sur les marchés publics entre en vigueur le 30 juin 2017

Datum: 05/11/2018 12:35

Ce 30 juin 2017, les lois du 17 juin 2016 relatives aux marchés publics et aux contrats de concession ainsi que leurs arrêtés d'exécution entreront en vigueur.   Les nouveaux textes : La loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics est exécutée au travers de: l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, publié au Moniteur belge du 9 mai...