Les marchés publics en Wallonie

Reconduction ou répétition d'un marché ?

Lors de la rédaction de son cahier spécial des charges, le pouvoir adjudicateur souhaite souvent se donner la possibilité de "prolonger" son marché, au-delà de la durée initiale fixée.
 
Deux mécanismes bien distincts sont mis à sa disposition par la réglementation, moyennant respect de conditions légales spécifiques : la reconduction et la répétition de marché.
 
Un tableau synthétique vous présente les caractéristiques et les conditions légales des deux mécanismes dans une perspective comparée, en reprenant leurs points de similitude et de divergence. Une attention est également accordée à la portée de l'engagement de l'adjudicataire, qui diffère en fonction du mécanisme choisi, ainsi que s’agissant du SPW, aux règles à respecter en termes de passage à l'Inspection des Finances et de délégations de pouvoir.

 

 

Rückkehr zur Liste der Neuigkeiten