Outils marchés publics
Dico des marchés publics
Le dictionnaire des marchés publics vous offre de nombreuses définitions de termes spécifiques aux marchés publics.
Canevas de cahiers des charges
Canevas de CSC généralistes :
Pour aider les entreprises à répondre facilement aux marchés publics, la Wallonie s’engage à utiliser prioritairement ces canevas !
- CSC Travaux sous les seuils européens et son Mode d'emploi
- CSC Services sous les seuils européens et son Mode d'emploi
- CSC Fournitures sous les seuils européens et son Mode d'emploi
- Descriptif de marché pour un marché de faible montant (- de 30.000€)
Canevas de CSC accords-cadres :
Pour aider les entreprises à répondre facilement aux marchés publics, la Wallonie s’engage à utiliser prioritairement ces canevas !
- CSC AC Travaux sous les seuils européens et son Mode d'emploi
- CSC AC Services sous les seuils européens et son Mode d'emploi
- CSC AC Fournitures sous les seuils européens et son Mode d'emploi
- Descriptif de marché pour un marché de faible montant (- de 30.000€)
Canevas de CSC spécifiques :
- Travaux d’infrastructures routières : le CCT QUALIROUTES ;
- Travaux de construction ou de rénovation de bâtiment : le CCTB 2022.
- Entreprises d'installations et de constructions mécaniques et techniques :
- Pouvoirs adjudicateurs autres que le SPW : cahier des charges-type 400
- Pouvoirs adjudicateurs du SPW :
- Avocats : Accord-cadre en vue de constituer des listes d'avocats - à l'attention des OIP
- Réviseurs : PNSPP - Marché public portant sur la désignation d'un réviseur d'entreprise/ d'un collège de réviseurs en qualité de commissaire(s)
Clauses sociales dans les marchés de travaux
- Clause sociale flexible
- Clause sociale de formation
- Réservation de marché
- Liste des facilitateurs clauses sociales
Modèles de documents divers
Documents à compléter/modifier selon vos besoins
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Lettres / Mails
Lettre d’information – marchés européens
Lettre d’information – marchés belges (dépense à approuver dépasse 140 000 eur)
Lettre d’information – marchés belges (dépense à approuver ne dépasse pas 140 000 eur)
Lettre notification (marché de faible montant)
Lettre de prolongation du délai d'engagement
Lettre de complétude de l'offre
Lettre d'invitation à déposer offre (PNSPP)
Lettre de demande de justification des prix
Lettre info soumissionnaires non retenus (marché de faible montant)
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Formulaires
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Clauses-types
Clauses COVID pour les futurs marchés de travaux
Facturation électronique - clause SPW
Facturation électronique - clause pouvoirs adjudicateurs autres que SPW
- Décisions motivées
DMA marchés européens (procédure en 1 phase)
DMA marchés belges (procédure en 1 phase)
Décision motivée (marché de faible montant)
Annexe - Voies de recours (marché de faible montant)
- Autres
PV de constat de défaut d'exécution (version classique) + lettre d'accompagnement
PV de constat de défaut d'exécution (version COVID-19) + lettre d'accompagnement
Guides
Marchés publics responsables - Note de cadrage et de conseils juridiques
Fiches pratiques
Les fiches pratiques vous permettent de mieux comprendre certains concepts ou thèmes propres aux marchés publics.
Défaut d'exécution + PV constat défaut d'exécution et lettre d'accompagnement (version classique) + PV constat défaut d'exécution et lettre d'accompagnement (version COVID-19)
Tutoriels
Les tutoriels vous guident pour l'utilisation de certains outils en lien avec la dématérialisation des marchés publics.
DUME (pour les pouvoirs adjudicateurs)
Tableaux et schémas
Arbre décisionnel : choix de la procédure de passation d’un marché public
Cycle de vie d'un marché public
Tableau récapitulatif des délais de publication
Délégations (uniquement pour les pouvoirs adjudicateurs du SPW)
Délégations - Inondations - Dérogation temporaire aux délégations de pouvoirs