Marchés de travaux
Les clauses sociales
Le dispositif des clauses sociales a fait l'objet d'une révision en 2020. Consultez la communication à ce sujet pour en savoir plus.
Les « clauses sociales » sont des stipulations contractuelles par lesquelles un pouvoir adjudicateur poursuit, au travers d'un marché public, un objectif de politique sociale, distinct de la commande publique, visant à contribuer directement au bien-être de la collectivité ou des individus.
Les « clauses sociales » prévues pour les marchés de travaux en Wallonie sont des clauses à visée socioprofessionnelle, c'est-à-dire que le pouvoir adjudicateur poursuit un objectif de formation, d'insertion ou d'intégration de demandeurs d'emploi, d'apprentis, de stagiaires, d'apprenants ou de personnes en situation de handicap.
L'insertion de clauses sociales dans les marchés de travaux permet d'offrir une expérience professionnelle sur chantier aux demandeurs d'emploi, apprentis, stagiaires, apprenants ou de personnes en situation de handicap visés par les dispositifs d'insertion ou de formation.
L'insertion de clauses sociales dans les marchés de travaux permet par ailleurs de renforcer la responsabilité sociétale des pouvoirs adjudicateurs.
Parallèlement, les entreprises du secteur de la construction rencontrent parfois des difficultés de recrutement. L'accueil de demandeurs d'emploi, apprentis, stagiaires, apprenants ou de personnes en situation de handicap sur chantier permet aux patrons de rencontrer des candidats désireux de s'investir dans un métier lié à la construction et de les voir travailler sur chantier.
La collaboration avec les entreprises d'économie sociale et/ou l'accueil de stagiaires en formation sur chantier permet par également de renforcer la responsabilité sociétale des entreprises.
Des outils et un dispositif de facilitateurs clauses sociales sont mis gratuitement à votre disposition.
- Consulter un facilitateur
- Clause sociale flexible
- Clause sociale formation
- Réservation de marché
- Outils entreprises
Vous avez des questions concernant les outils pour les clauses sociales ? Consultez notre FAQ !
Lutte contre le dumping social
Le dumping social est un problème important en Wallonie dans le secteur de la construction. Voici donc des outils rédigés à l’attention des pouvoirs adjudicateurs publics qui, dans le cadre de marchés publics de travaux, souhaitent promouvoir une concurrence loyale et lutter contre le dumping social.
Outils de lutte contre le dumping social
Ce document a été rédigé par la plateforme wallonne « Marchés publics durables » en concertation avec la Confédération Construction wallonne, des juristes de l'Union des Villes et des Communes de Wallonie et du SPW. Il met à disposition trois outils pratiques indissociables qui peuvent être intégrés dans un cahier spécial des charges :
- des extraits de clauses à copier/coller dans les différentes parties du cahier spécial des charges ;
- un acte d’engagement du pouvoir adjudicateur à lutter contre le dumping social ;
- une déclaration pour une concurrence loyale et contre le dumping social à signer par tout entrepreneur participant au marché.
- Guide dumping (PDF)
- Guide dumping (Word)
Modèle de charte anti-dumping
Un modèle de charte à adopter par tout conseil communal souhaitant que ses marchés de travaux, services et fournitures soient exécutés au juste prix, dans les règles de l’art, en garantissant la qualité et le respect des conditions de travail.
Clauses environnementales
- Vade-mecum pour le réemploi hors site
- Réemploi/réutilisation des matériaux de construction - guide pratique
- Clauses environnementales proposées par la Commission européenne
- Cahier des charges-type Bâtiment 2022
- Échelle de performance CO2
Travaux de voirie
- Cahier des charges-type Qualiroutes
- Les clauses environnementales proposées par la Commission européenne
- Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE pour les peintures, les vernis et les marquages routiers
- Critères applicables aux marchés publics écologiques pour la conception, la construction et l'entretien des routes
- Critères de l'UE applicables aux marchés publics écologiques pour l'éclairage public et les feux de signalisation
- Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'Union européenne dans le domaine du transport routier
Guide des pierres naturelles
Ce guide est pertinent pour les types de marchés suivants :
- bâtiments : finitions extérieures (éléments de façades) et intérieures;
- aménagements des abords : dalles, bordures, pavés;
- aménagements des espaces verts : sols extérieurs, murets, escaliers, pièces d’eau ;
- tous les les travaux relatifs au patrimoine et à sa restauration ;
- voiries : pavages, revêtements de sols, bordures, mobilier urbain;
- ouvrages d’art (soutènements, ponts, etc.).