Les marchés publics en Wallonie

La clause sociale formation

La clause sociale de formation impose à l'entreprise adjudicataire de mener, dans le cadre de l'exécution du marché, des actions de formation professionnelle de jeunes qu'ils soient ou non soumis à l'obligation scolaire à temps partiel, de demandeurs d'emploi ou de toute personne n'étant plus soumis à l'obligation scolaire. La liste des dispositifs de formation éligibles, ainsi que le nombre d'heures de formation sont fixés dans le cahier des charges. Cette clause constitue une condition d'exécution.

Insérer une clause sociale de formation dans son marché

Le dispositif des clauses sociles a fait l'objet d'une révision. Les documents ci-dessous ont été mis à jour le 9/12/2020.

 

 

  • Le texte à insérer dans le cahier spécial des charges
  • L'annexe 1 : descriptif des dispositifs de formation éligibles à la clause sociale et barèmes
  • L'annexe 2 : rôle et coordonées du facilitateur clauses sociales "entreprises"
  • L'annexe 3 : déclaration sur l'honneur relative à l'exécution de la clause sociale
  • L'annexe 4 : attestation d'un contrat de formation
  • L'annexe 5 : liste des présences des stagiaires sur le chantier
 
 

 

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