Comment lancer un marché?
Tout marché est en principe soumis à publicité. Elle se réalise via la publication d’un avis de marché publié, en fonction du montant estimé :
- SOIT au niveau européen au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) et ensuite au Bulletin des Adjudications (BDA). Les seuils de publicité au niveau européen sont :
- Marchés de travaux ≥ 5.382.000 €
- Marchés de fournitures et de services ≥ 215.000 €
- Services sociaux et autres services spécifiques ≥ 750.000 €
- SOIT au niveau belge au Bulletin des Adjudications (BDA).
Les seules hypothèses dans lesquelles il n'y a pas d'avis de marché sont :
- Le recours à la PNSPP ;
- Les marchés basés sur un accord-cadre ;
- Le recours à la PCAN ou au dialogue compétitif suite à une procédure ouverte ou restreinte préalable où seules des offres irrégulières ou inacceptables ont été présentées.
Pour savoir si votre marché doit faire l’objet d’une publication belge ou européenne, consultez l’outil « seuils ».
La publication des avis de marché se fait via « e-notification » (https://enot.publicprocurement.be/).
En PNSPP, il n’y a pas de publication d’avis de marché mais il existe un environnement spécifique de la plateforme « e-notification », appelé « Freemarket », rendant possible la gestion dématérialisée de la passation de ce type de procédure.
L'envoi de l'avis de marché à la publication fait courir les délais de remise des demandes de participation/offres. Pour connaitre ces délais, vous pouvez consulter le tableau récapitulatif des délais minimaux.
Il existe d’autres types d’avis pouvant faire l’objet d’une publication sur e-notification :
- Vous pouvez faire connaitre vos intentions de passer à l’avenir des marchés publics au moyen d’un AVIS DE PREINFORMATION ;
- Vous pouvez rectifier ou compléter les informations contenues dans un avis de marché ou dans les documents du marché via la publication d’un AVIS RECTIFICATIF ;
- Pour les marchés atteignant les seuils de publicité européenne, vous devrez publier un AVIS D’ATTRIBUTION relatif aux résultats de la procédure de passation.
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ARP |
Avis de préinformation |
Avis de marché |
Avis d’attribution |
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Publicité européenne |
Art. 14 |
Facultatif |
Obligatoire |
Obligatoire |
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Services sociaux et autres services spécifiques |
Art. 18 |
Obligatoire (l’un ou l’autre) |
Obligatoire |
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Publicité belge |
Art. 20 |
Facultatif |
Obligatoire |
Non applicable |
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Services sociaux et autres services spécifiques |
Art. 24 |
Obligatoire (l’un ou l’autre) |
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