Les marchés publics en Wallonie

Décrets

Décret du 24 mai 2018 - Accord de coopération du 1er juin 2011

Décret du 24 mai 2018 portant assentiment à l'accord de coopération du 1er juin 2011 entre l'Etat fédéral et les régions et communautés concernant la coordination des contrôles en matière de travail illégal et de fraude sociale

 

Décret du 2 février 2017 - Parcs d'activités économiques (articles 12, §1 ; 17, §1 et 46, §1)

Décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques

 

Décrets du 6 novembre 2008 et du 27 mars 2014 - CWMP

Version consolidée au 5 avril 2017 - Décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationnalisation de la fonction consultative

Décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organises consultatifs

 

Décret du 30 avril 2009 - Marchés réviseurs

Décret du 30 avril 2009 relatif aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public, des intercommunales et des sociétés de logement de service public et au renforcement de la transparence dans l’attribution des marchés publics de réviseurs par un pouvoir adjudicateur wallon et modifiant certaines dispositions du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et du Code wallon du Logement

Décret du 30 avril 2009 modifiant certaines dispositions du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et relatif aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public ainsi qu'au renforcement de la transparence dans l'attribution des marchés publics de réviseurs par un pouvoir adjudicateur wallon