Les marchés publics en Wallonie

Réglementation européenne

DIRECTIVES

 

Directive 2014/25/UE - Passation (eau, énergie, transports et services postaux)

Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE

Directive 2014/24/UE - Passation

Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/2018/CE

Directive 2014/23/UE - Concessions

Directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l'attribution des contrats de concession

 

Directive 96/71/CE - Détachement de travailleurs

Directive 96/71 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et instaurant un régime simplifié pour la tenue de documents sociaux par les entreprises qui détachent des travailleurs en Belgique

 

Directive 92/57/CEE - Chantiers temporaires ou mobiles

Directive 92/57/CEE du Conseil, du 24 juin 1992, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles

 

RECOMMANDATIONS

 

Recommandation du 21 avril 2016 - DUME

Recommandation du 21 avril 2016 relative à l'utilisation du Document unique de marché européen après la date ultime de transposition des directement 2014/24/UE et 2014/25/UE

 

REGLEMENTS

 

Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 - RGPD

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE

Règlement n°1182/71 du 3 avril 1971 - Délais, dates et termes

Règlement (CEE, Euratom) n° 1182/71 du Conseil, du 3 avril 1971, portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes