Avis d'attribution de marché

Nom officiel : Toit et moi, Immobilière sociale de la région montoise

Adresse postale : Place du Chapitre, 2

Localité/Ville : MONS

Code postal : 7000

Point de contact :

A l'attention de : Mr Max Hoogstoel, Directeur Gérant

Téléphone : 065/47.01.01

Courrier électronique (e-mail) : dwinant@toitetmoi.be

Fax : 065/47.02.35

Type de pouvoir adjudicateur :

SLSP

Activité(s) principale(s) :

Secteur classique (AR 8/01/1996)

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Oui

Si oui le(s)quel(s) :

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur

Assurances RC professionnelle, TRC et décennale

II.1.2) Type de marché et lieu de prestation

Services

Catégorie de services : 6 (Services financiers: a) services d'assurances, b) services bancaires et d'investissement)

Lieu principal de prestation :

Sièges technique(rue F. Maréchal, 26 à 7000 Mons) et adminsistratif (place du Chapitre, 2 à 7000 Mons) du pouvoir adjudicateur et patrimoine (:communes de Mons, Frameries, Colfontaine, Quévy)

Code NUTS : BE323 (Arr. Mons)

II.1.3) Description succinte du marché :

Assurance responsabilité civile (contractuelle et extra contractuelle) des architectes, ingénieurs et coordinateurs sécurité santé sur chantier ET asssurance tous risques chantier et décennale

II.1.4) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics)

Objet principal

Descripteur principal : 66510000 (Services d'assurance)

Descripteur supplémentaire (le cas échéant) :

Objet(s) supplémentaire(s)

II.1.5) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (n° du cahier spécial des charges, ...) :

CSC/S/Achats/Assurances RC et TRC/2010-2011-2012-2013/2009PB23/12/2009

III.1) Type de procédure

Appel d'offres général

III.2) Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse

IV.1) Date de conclusion du marché : 23/12/2009

IV.2) Nombre d'offres reçues : 1

IV.3) Nom et adresse de l'adjudicataire :

Nom officiel : ETHIAS ASSURANCES

Numéro d'entreprise (n° BCE) ou n° de TVA en cas d'entreprise non belge :

Code postal :

Pays :

IV.4) Information sur le montant du marché (en chiffres uniquement)

Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur : 3500 EUR

V.1) Autres informations :

V.2) Date d'envoi du présent avis : 06/01/2010