Portail des marchés publics

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Un modèle de CSC en langage juridique clair à votre disposition

Date: 24/05/2019 16:35

Cette semaine, un modèle de cahier spécial des charges relatif à un marché de services, passé par procédure négociée sans publication préalable (hors services sociaux et autres services spécifiques) vient étoffer le Portail. Quels sont les atouts de ce modèle ? Ce modèle a été écrit dans une orientation usagers grâce au langage juridique clair. Il est : compréhensible pour tous les rédacteurs et tous...

Marchés publics et construction durable : des formations gratuites

Date: 10/04/2019 09:43

La Wallonie a mis en place différents outils pour favoriser la construction durable dans les marchés publics. Vous voulez en savoir plus ? Le SPW et l'IFAPME proposent des formations gratuites destinées aux pouvoirs adjudicateurs, auteurs de projets et entreprises sur les thématiques suivantes :          Cahier des Charges Type Bâtiments 2022 (initiation au CCTB et application Vitruv)          Clauses...

Du neuf sur le Portail !

Date: 27/03/2019 08:46

Ces dernières semaines, le Portail s’est enrichi de nouveaux outils. Quels sont les nouveaux outils ? De nouvelles définitions dans le dictionnaire des marchés publics : Adjudicataire pressenti ; Exécution en gestion propre (ou en régie) ; Facture électronique ; Groupement sans personnalité juridique ; Imposition ; Marché répétitif ; Offre spontanée ; Poste ; Tiers à la capacité desquels il est fait...

La facture électronique, un pas de plus vers la simplification!

Date: 22/03/2019 12:34

A partir du 1er avril 2019, tous les pouvoirs adjudicateurs seront tenus d’accepter une facture électronique. Les opérateurs économiques auront toujours la possibilité d’envoyer leurs factures par courrier ou par mail. Qu’est-ce qu’une facture électronique ? Une facture électronique est une facture qui a été émise, transmise et reçue sous une forme électronique structurée qui permet son traitement...

Le Portail des marchés publics fait peau neuve

Date: 29/01/2019 10:46

Merci de vous être abonné aux actualités du Portail des marchés publics. Vous recevrez désormais par mail des informations générales sur la commande publique wallonne, sur les évolutions réglementaires ou encore sur la vie du portail. A qui s’adresse-t-il et quel est son objectif ? Le Portail s’adresse aux pouvoirs adjudicateurs et aux opérateurs économiques. Il vous donne accès à une information structurée...

Le DUME, déjà un an !

Date: 17/01/2019 10:48

Depuis que le Document Unique de Marché Européen « DUME »[1] est obligatoire pour les marchés atteignant les seuils de la publicité européenne, le Conseil d’Etat s’est penché sur 3 thématiques : l’absence du DUME du soumissionnaire ; l’absence du DUME de l’entité tierce à la capacité de laquelle il est fait appel ; la présentation d’un DUME sous forme incomplète. Que faut-il retenir ? Sur la question...

Les principales modifications introduites dans la règlementation des marchés publics par l'arrêté royal du 15 avril 2018

Date: 05/11/2018 12:47

Les principales modifications introduites par l'AR du 15/04/2018 touchent à la motivation et à l'information, aux règles générales d'exécution, aux règles de passation dans les secteurs classiques et spéciaux, aux exigences d'efficacité énergétique et aux règles d'exécution des contrats de concession.   Quant à la loi 17/06/2013 relative à la motivation, information et voies de recours en matière de...

Marchés publics et construction durable : des formations gratuites

Date: 05/11/2018 12:46

Le SPW et l'IFAPME proposent des formations gratuites destinées aux pouvoirs adjudicateurs, auteurs de projets et entreprises sur les thématiques suivantes : Cahier des Charges Type Bâtiments 2022 (initiation au CCTB et application Vitruv) Clauses sociales Outil de lutte contre le dumping social Gestion des déchets de chantier Plus d'information et inscriptions sur le site de l'IFAPME

Communication concernant l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 22 juin 2017 modifiant l'AR « RGE »

Date: 05/11/2018 12:42

L'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 22 juin 2017 modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 16 février 2017 modifiant la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de...

Une Nouvelle réglementation sur les marchés publics entre en vigueur le 30 juin 2017

Date: 05/11/2018 12:35

Ce 30 juin 2017, les lois du 17 juin 2016 relatives aux marchés publics et aux contrats de concession ainsi que leurs arrêtés d'exécution entreront en vigueur.   Les nouveaux textes : La loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics est exécutée au travers de: l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, publié au Moniteur belge du 9 mai...