Circulaires régionales

Circulaire - Covid 19 et conséquences sur les marchés publics

Circulaire du 23 mars 2020 - Conséquences des mesures sanitaires liées au Covid 19 sur les marchés publics wallons - Recommandations à l'attention des pouvoirs adjudicateurs wallons

Circulaires - Pouvoirs locaux

Circulaire du 27 juillet 2018 - Le contrôle "in house" visé à l'article 30 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics

Circulaire du 4 juin 2018 - La sélection qualitative depuis l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses arrêtés d'exécution

Circulaire du 17 novembre 2017 sur les centrales d'achat

Circulaire du 23 février 2016 portant sur les opérations immobilières des pouvoirs locaux

Circulaire du 27 août 2015 relative aux pièces justificatives transmises dans le cadre de dossiers inscrits dans le Plan d'Investissement communal - annexe à la circulaire du 27 mai 2013 relative aux pièces justificatives, portant exception à la règle. Guichet unique - Tutelle

Circulaire du 7 septembre 2017 - Clauses sociales

Circulaire du 7 septembre 2017 sur l'insertion des clauses sociales dans les marchés publics - Obligation d'insérer des clauses sociales dans les marchés publics de travaux en matière de voiries et d'équipement de zones d'activités économiques > 750.000 € HTVA

Circulaire du 30 mars 2017 - Clauses sociales

Circulaire du 30 mars 2017 sur l'insertion des clauses visant à promouvoir la concurrence loyale et à lutter contre le dumping social dans les marchés publics - Obligation d'utiliser les outils wallons dans tous les marchés publics de travaux à l'ensemble des pouvoirs adjudicateurs wallons régionaux

Circulaire du 21 juillet 2016 - Clauses sociales & MP de travaux > 1 million € HTVA

Circulaire du 21 juillet 2016 sur l'insertion de clauses sociales dans les marchés publics de travaux (bâtiments) > 1 million € HTVA

Circulaire du 28 novembre 2013 - Politique d'achat durable

Version consolidée au 21 juillet 2016 - Circulaire du 28 novembre 2013 relative à la mise en place d'une politique d'achat durable pour les pouvoirs adjudicateurs régionaux wallons

Circulaire du 30 mai 2013 - Plantes invasives dans les MP

Circulaire du 30 mai 2013 relative aux plantes exotiques envahissantes

Circulaire du 3 juin 2009 - Achat papier

Circulaire du 3 juin 2009 relative à l'achat de papier à copier ou imprimer

Circulaire du 23 avril 2009 - Lubrifiants

Circulaire du 23 avril 2009 relative à l'utilisation des lubrifiants compatibles avec l'environnement dans les installations hydrauliques des cours d'eau en région wallonne

Mis à jour le 23/10/2018