Arrêtés ministériels

Arrêté ministériel du 22 décembre 2015 - Seuils applicables à partir du 1er janvier 2016

Arrêté ministériel du 22 décembre 2015 adaptant les seuils de publicité européens dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services de même que la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité

Arrêté ministériel du 18 décembre 2013 - Seuils applicables à partir du 1er janvier 2014

Arrêté ministériel du 18 décembre 2013 adaptant les seuils de publicité européens dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services de même que la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité

Arrêté ministériel du 9 juillet 2013 - Seuils applicables à partir du 11 juillet 2013

Arrêté ministériel du 9 juillet 2013 adaptant les seuils de publicité européens dans l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques

Arrêté ministériel du 19 décembre 2011 - Seuils applicables à partir du 1er janvier 2012

Arrêté ministériel du 19 décembre 2011 adaptant les seuils de publicité européens dans trois arrêtés royaux exécutant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services

Mis à jour le 04/01/2022