Circulaires régionales

Circulaire du 21 juin 2010 - Motivation, information et voies de recours

Circulaire informative du 21 juin 2010 concernant la motivation, l'information et les voies de recours en matière de marchés publics

Circulaire du 5 décembre 2008 - Services juridiques

Circulaire du 5 décembre 2008 relative à l'application de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics, aux services juridiques de conseil et de représentation devant les juridictions

Circulaire du 14 juillet 2008 - Circulaire Daerden

Circulaire du 14 juillet 2008 n°44-0-08-02 unifiant les pratiques en matière de traitement des demandes de participations et des offres dans le cadre de marchés publics

Circulaire du 10 mai 2007 - Simplification administrative & transparence

Circulaire du 10 mai 2007 relative à la simplification et à la transparence des marchés publics

Circulaire du 13 juillet 2006 - Relations contractuelles entre deux pouvoirs adjudicateurs

Circulaire du 13 juillet 2006 aux communes, provinces, régies communales et provinciales autonomes et intercommunales, C.P.A.S. et associations Chapitre XII de la Région wallonne, portant sur les relations contractuelles entre deux pouvoirs adjudicateurs

Circulaire du 24 janvier 2003 - Respect de certains délais de procédure

Circulaire du 24 janvier 2003 relative au respect de certains délais de procédure visant les marchés publics soumis au décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions accordées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public

Circulaire du 6 mai 2004 - Chantiers temporaires ou mobiles

Circulaire du 6 mai 2004 - Marchés publics - Code de bonnes pratiques en matière de coordination de la sécurité et de la santé sur les chantiers temporaires ou mobiles

Circulaire du 3 août 2001 - Chantiers temporaires ou mobiles

Circulaire du 3 août 2001 relative aux obligations des maitres d'ouvrage en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles

Circulaire du 21 mai 2001 - Sélection qualitative

Circulaire du 21 mai 2001 - Marchés publics - Sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services

Circulaire du 23 février 1995 - Evacuation des déchets

Circulaire du 23 février 1995 relative à l'organisation de l'évacuation des déchets dans le cadre des travaux publics en Région wallonne

Mis à jour le 23/10/2018