Les marchés publics en Wallonie

Comment se termine un marché?

La fin du marché recouvre les notions suivantes :

  • Réceptions
  • Garantie
  • Paiements
  • Résiliation

La fin du marché sera constatée par une réception provisoire et/ou définitive. Lorsque le CSC prévoit une réception provisoire et une réception définitive, il s’écoule entre les deux un délai de garantie qui constitue un temps d’épreuve.

Le paiement peut être effectué :

  • SOIT en une fois à la fin de l’exécution;
  • SOIT au fur et à mesure par acomptes suivants les modalités prévues dans le CSC.

attent.pngSi le marché n’arrive pas à son terme conformément à ce qui est prévu dans le CSC, il peut faire l’objet d’une résiliation notamment dans l’hypothèse de l’application de mesures d’office ou en présence d’un motif d’exclusion tel que votre faillite ou encore en cas de décès si vous êtes une personne physique.