Les marchés publics en Wallonie

Boite à outils pouvoirs locaux (Clauses ESE)

A l’initiative du Ministre wallon des Pouvoirs locaux et de la Ville, cette boite à outils est mise à disposition des pouvoirs locaux. Elle peut également intéresser les autres pouvoirs adjudicateurs.

 

Cette dernière offre aux pouvoirs locaux des fiches et des clauses-types permettant de rendre les marchés publics locaux plus responsables par l’insertion de clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics.

 

Cette boîte à outils, fruit d’une collaboration entre le SPW et l’UVCW, s’inscrit dans la Déclaration de politique régionale 2019-2024 visant notamment à soutenir les PME wallonnes, l’emploi local et la transition écologique.

 

C’est un outil :

 

  • De simplification et rationalisation puisqu’il reprend en quelques fiches tous les outils qui permettront aux pouvoirs locaux de passer un marché public responsable ;
  • Efficace puisque les clauses-types proposées sont claires et précises et peuvent être insérées dans tout type de modèle de cahier spécial des charges.

 

Enfin, cette offre va continuer à s’enrichir dans les prochains mois et années, suivant la logique évolutive de cet outil.

 

Fiches outils

Clauses-types

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