Outils marchés publics

Dico des marchés publics

Le dictionnaire des marchés publics vous offre de nombreuses définitions de termes spécifiques aux marchés publics.

Canevas de cahiers des charges classiques

Marchés de travaux

Canevas pour tous types de marchés de travaux :

Canevas GW - CSC Travaux sous les seuils européens et son Mode d'emploi

Pour aider les entreprises à répondre facilement aux marchés publics, la Région Wallonne et ses administrations publiques s’engagent à utiliser ce nouveau canevas commun !

Canevas pour marchés de travaux spécifiques :

Travaux d’infrastructures routières : le QUALIROUTES ;

Travaux de constructions ou de rénovations de bâtiments : le CCTB 2022.

Entreprises d'installations et de constructions mécaniques et techniques :

Marché de faible montant (- de 30 000) : descriptif de marché

Marchés de services

Canevas pour tous types de marchés de services :

Canevas GW - CSC Services sous les seuils européens et son Mode d'emploi

Pour aider les entreprises à répondre facilement aux marchés publics, la Région Wallonne et ses administrations publiques s’engagent à utiliser ce nouveau canevas commun !

Canevas pour marchés de services spécifiques :

Accord-cadre en vue de constituer des listes d'avocats - à l'attention des OIP 

PNSPP - Marché public portant sur la désignation d'un réviseur d'entreprise/ d'un collège de réviseurs en qualité de commissaire(s)

Marché de faible montant (- de 30 000) : descriptif de marché

Marchés de fournitures

Canevas pour tous types de marchés de fournitures :

Canevas GW - CSC Fournitures sous les seuils européens et son Mode d'emploi

Pour aider les entreprises à répondre facilement aux marchés publics, la Région Wallonne et ses administrations publiques s’engagent à utiliser ce nouveau canevas commun !

Canevas pour marchés de fournitures spécifiques :

Marché de faible montant (- de 30 000) : descriptif de marché

Clauses sociales dans les marchés de travaux 

Modèles de documents divers

Documents à compléter/modifier selon vos besoins

  • Lettres / Mails

Lettre d’information – marchés européens

Lettre d’information – marchés belges (dépense à approuver dépasse 140 000 eur)

Lettre d’information – marchés belges (dépense à approuver ne dépasse pas 140 000 eur)

Lettre de notification

Lettre notification (marché de faible montant)

Lettre de prolongation du délai d'engagement

Lettre de complétude de l'offre

Lettre d'invitation à déposer offre (PNSPP)

Lettre d'invitation à déposer offre (marché de faible montant)

Mail de demande d'offre (marché de faible montant)

Lettre de demande de justification des prix

Lettre info soumissionnaires non retenus (marché de faible montant)

  • Formulaires

Offre

Inventaire

Inscription Mercurius

  • Clauses-types

Clauses COVID pour les futurs marchés de travaux

Clause-type DUME

Moyens électroniques

Facturation électronique - clause SPW

Facturation électronique - clause pouvoirs adjudicateurs autres que SPW

  • Décisions motivées

DMA marchés européens (procédure en 1 phase)

DMA marchés belges (procédure en 1 phase)

Décision motivée (marché de faible montant)

Annexe - Voies de recours (marché de faible montant)

Annexe - Voies de recours

  • Autres

PV de constat de défaut d'exécution (version classique) + lettre d'accompagnement

PV de constat de défaut d'exécution (version COVID-19) + lettre d'accompagnement

Guides

La vérification des prix

Marchés publics responsables - Note de cadrage et de conseils juridiques

Fiches pratiques

Les fiches pratiques vous permettent de mieux comprendre certains concepts ou thèmes propres aux marchés publics.

Prospection

Motivation / information

Marchés de faible montant

Seuils

Sélection qualitative

Marchés à lots

Facture électronique

Conclusion d'un marché public

Cautionnement 

Critères d'attribution

Défaut d'exécution + PV constat défaut d'exécution et lettre d'accompagnement (version classique) + PV constat défaut d'exécution et lettre d'accompagnement (version COVID-19)

Tutoriels

Les tutoriels vous guident pour l'utilisation de certains outils en lien avec la dématérialisation des marchés publics.

Freemarket

DUME (pour les pouvoirs adjudicateurs)

Tableaux et schémas

Arbre décisionnel : choix de la procédure de passation d’un marché public

Cycle de vie d'un marché public

Tableau récapitulatif des délais de publication

Délégations (uniquement pour les pouvoirs adjudicateurs du SPW)

Délégations - Inondations - Dérogation temporaire aux délégations de pouvoirs