Marchés publics de services traiteur de petite restauration ponctuelle

Objectifs

Les services publics achètent de grandes quantités d’aliments et de boissons chaque année. La production agricole, la transformation, le transport, l’emballage et le stockage de ces produits ont tous une empreinte écologique.  
En intégrant certaines considérations dans les documents de marché, il est possible de réduire cet impact.  
 
Plusieurs politiques permettent de réduire l’impact sur l’environnement d’un marché public de catering : l’exigence de produits issus de l’agriculture biologique ou d'une production intégrée ; des produits de saison et frais ; une diminution des repas contenant de la viande ; la gestion du gaspillage alimentaire ; des véhicules peu polluants pour la distribution urbaine des produits alimentaires.
 
De nombreuses initiatives ont été lancées pour atteindre ces objectifs (le Label cantines durables en Wallonie, la Stratégie « Manger demain » etc. ).

 

Clauses-types

Pour plus de facilité d’utilisation pour les pouvoirs adjudicateurs, les clauses-types relatives à l’alimentation durable dans les services traiteur de petite restauration ponctuelle sont ici reprises par thématique.

A noter que :

  • Les thématiques sont cumulables. Par exemple : vous pouvez passer un marché qui favorise les produits (alimentation et boisson) issus de l’agriculture biologique et du commerce équitable, avec des clauses favorisant la saisonnalité des fruits et légumes ainsi que le poisson issu d’une filière durable pour les préparations qui composent les repas et/ou les sandwichs, tout en demandant des préparations végétariennes et végétaliennes.
  • Les clauses relatives à la mobilité douce et au zéro-déchet peuvent être utilisées pour chaque thématique spécifique ou pour un marché qui cumulerait toutes les thématiques.
  • Les clauses relatives à la mobilité douce peuvent également être utilisées dans d’autres marchés qui justifieraient des livraisons effectuées par ce type de moyen de transport.

Voici des clauses-types pour vous aider: