Arrêtés du Gouvernement wallon

AGW du 5 juillet 2018 - Gestion et traçabilité des terres

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière

AGW du 26 septembre 2019 - Fonctionnement du Gouvernement  

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant réglement du fonctionnement du Gouvernement

AGW du 23 mai 2019 - Délégations (SPW)

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie

AGW du 7 octobre 2021 - Inondations - Dérogation temporaire aux délégations de pouvoirs en matière de marchés publics

Arrêté du Gouvernement wallon du 07 octobre 2021 dérogeant aux délégations de pouvoirs en ce qui concerne les marchés publics liés aux inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique

AGW du 13 septembre 2019 - Répartition des compétences entre ministres

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement

AGW du 8 juin 2017 - Visas de l'Inspecteur des Finances

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant organisation des contrôles et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire des Services du Gouvernement wallon, des services administratifs à comptabilité autonome, des entreprises régionales, des organismes et du Service du Médiateur en région wallonne

AGW du 4 juin 2015 - ROI de la CWMP

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juin 2015 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission wallonne des marchés publics

AGW du 19 juin 2014 - Représentation équilibrée dans les organes consultatifs

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs

AGW du 16 juillet 1998 - CWMP

Version consolidée au 11 décembre 2014 - Arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998 portant création de la Commission wallonne des marchés publics

AGW du 11 mai 2017 - Parcs d'activités économiques

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques

AGW du 14 juillet 2011 - Promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2011 transposant la Directive 2009/33/CE du Parlement européen et du conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie

AGW du 9 décembre 2010 - Marchés réviseurs

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2010 portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif aux missions au sein des organismes d'intérêt public, des intercommunales et des sociétés de service public et au renforcement de la transparence dans l'attribution des marchés publics de réviseurs par un pouvoir adjudicateur wallon et modifiant certaines dispositions du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et du Code wallon du logement

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2010 portant exécution des articles 20bis, §3 et 20ter, §1er, alinéa 2 du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

AGW du 6 décembre 2006 - Publicité et MP des sociétés de logement de service public

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2006 relatif aux modalités de publicité des marchés publics passés par les sociétés de logement de service public

Mis à jour le 23/10/2018