Circulaires fédérales

Circulaire du 20 novembre 2014 - Règles de paiement

Circulaire du 20 novembre 2014 - 1er Ministre - Marchés publics et concessions de travaux publics - Règles de paiement de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, modifié par l'arrêté royal du 22 mai 2014 - Délais et sanctions

Circulaire du 16 juin 2014 - Spécifications techniques et comptabilité IPv6

Circulaire du 16 juin 2014 - S.P.F. T.IC. et S.P.F. Economie, P.M.E., classes moyennes et énergie - Marchés publics - Recommandation visant à reprendre des spécifications techniques en matière de comptabilité IPv6 dans les cahiers de charge

Circulaire du 15 novembre 2010 et du 18 février 2011 - Mise en concurrence des services postaux

Circulaire du 18 février 2011 - 1er Ministre - Marchés publics - Mise en concurrence des services postaux - Recommandations

Circulaire du 15 novembre 2010 - 1er Ministre - Marchés publics - Mise en concurrence des services postaux

Circulaire du 11 novembre 2010 - Prix des documents du marché

Circulaire du 11 novembre 2010 - 1er Ministre - Marchés publics - Prix des documents du marché

Circulaire du 10 juillet 2008 et du 19 février 2009 - Enregistrement & solidarité pour les dettes sociales et fiscales

Circulaire du 19 février 2009 - Enregistrement - Solidarité pour les dettes sociales et fiscales d'un entrepreneur - Avis complémentaire de la Commission des Marchés Publics

Circulaire du 10 juillet 2008 - Enregistrement - Solidarité pour les dettes sociales et fiscales d'un entrepreneur - Avis de la Commission des Marchés Publics

Circulaire du 27 août 2008 - Classification CPV

Circulaire du 27 août 2008 - Application d'une nouvelle classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) à partir du 15 septembre 2008

Circulaire du 25 juin 2008 - Publicité européenne

Circulaire du 25 juin 2008 - Publicité européenne - Obligation de publier un avis d'attribution de marché

Circulaire du 23 juin 2004 et du 8 décembre 2006 - Concurrence

Circulaire du 8 décembre 2006 - Interdiction de mentionner dans les clauses d'un marché des spécifications techniques limitant ou excluant le jeu normal de la concurrence - Spécifications techniques des microprocesseurs dans les marchés d'informatique (acquisition de systèmes informatiques) - Complément à la circulaire du 23 juin 2004 (Moniteur belge 25 juin 2004)

Circulaire du 23 jun 2004 - Interdiction de mentionner dans les clauses d'un marché des spécifications techniques limitant ou excluant le jeu normal de la concurrence

Circulaire du 10 décembre 2003 - Enseignement de la CE

Circulaire du 10 décembre 2003 - Marchés publics soumis à la publicité européenne - Enseignement à tirer de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes

Circulaire du 10 février 1998 - Sélection qualitative

Circulaire du 10 février 1998 - Sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services

Circulaire du 4 décembre 1997 - Pays tiers à la CE

Circulaire du 4 décembre 1997 - Accès d'entreprises de pays tiers à la Communauté européenne aux marchés publics

Circulaire du 3 décembre 1997 - Services  bancaires et d'investissement et services d'assurances

Circulaire du 3 décembre 1997 - Services financiers visés dans la catégorie 6 de l'annexe 2 de la loi du 24 décembre 1993 : services bancaires et d'investissement et services d'assurances

Circulaire du 2 décembre 1997 - Services visés par l'annexe 2 de la loi du 24 décembre 1993

Circulaire du 2 décembre 1997 - 1er Ministre - Marchés publics - Liste des services visés à l'annexe 2 de la loi du 24 décembre 1993

Mis à jour le 11/08/2017