Lois

Loi du 15 juin 2006 (abrogée par la loi du 17 juin 2016) - MP

Version consolidée au 15 mai 2014 - Loi di 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services

Loi modificative - Loi du 15 mai 2014 modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité

Version consolidée au 29 août 2011 - Loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services

Loi modificative - Loi du 5 août 2011 modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services

Loi modificative - Loi du 5 août 2011 modifiant l’article 80 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services

Loi modificative - Loi du 12 janvier 2007 modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services

Loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics  et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (version Moniteur belge) + exposé des motifs

Loi du 24 décembre 1993 (abrogée par la loi du 15 juin 2006) - MP

Version consolidée au 28 décembre 2009 - Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services

Mis à jour le 23/10/2018