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Les clauses sociales dans les marchés publics de travaux

Les « clauses sociales » sont des stipulations contractuelles par lesquelles un pouvoir adjudicateur poursuit, au travers d'un marché public, un objectif de politique sociale , distinct de la commande publique, visant à contribuer directement au bien-être de la collectivité ou des individus.

Les « clauses sociales » prévues pour les marchés de travaux en Wallonie sont des clauses à visée socioprofessionnelle , c'est-à-dire que le pouvoir adjudicateur poursuit un objectif de formation, d'insertion ou d'intégration de demandeurs d'emploi, d'apprentis, de stagiaires, d'apprenants ou de personnes en situation de handicap.

L'insertion de clauses sociales dans les marchés de travaux permet de renforcer le 3 ème pilier du développement durable : le pilier social (en complément des piliers économique et environnemental). Il permet d'offrir une expérience professionnelle sur chantier aux demandeurs d'emploi, apprentis, stagiaires, apprenants ou de personnes en situation de handicap visés par les dispositifs d'insertion ou de formation.

L'insertion de clauses sociales dans les marchés de travaux permet par ailleurs de renforcer la responsabilité sociétale des pouvoirs adjudicateurs.

Parallèlement, les entreprises du secteur de la construction rencontrent parfois des difficultés de recrutement.  L'accueil de demandeurs d'emploi, apprentis, stagiaires, apprenants ou de personnes en situation de handicap sur chantier permet aux patrons de rencontrer des candidats désireux de s'investir dans un métier lié à la construction et de les voir travailler sur chantier.

La collaboration avec les entreprises d'économie sociale et/ou l'accueil de stagiaires en formation sur chantier permet par ailleurs de renforcer la responsabilité sociétale des entreprises.

Des outils et un dispositif de facilitateurs clauses sociales sont mis gratuitement à votre disposition