Les marchés publics en Wallonie

La réservation de marché/ de lots

La réservation de marché consiste à réserver l'accès à la procédure de passation du marché public à certaines catégories d'entreprises : les ateliers protégés et les opérateurs économiques dont l'objectif est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. En Belgique, ces entreprises sont regroupées sous l'appellation « entreprises d'économie sociale d'insertion ». Dans un marché réservé, seules ces entreprises peuvent déposer une offre. La réservation de lot(s) consiste à réserver l'accès à un/plusieurs lot(s) identifié(s) d'un marché, à ces entreprises. Dans un marché dont un/plusieurs lot(s) est/sont réservé(s), les entreprises classiques peuvent déposer offre pour tous les lots du marché sauf celui/ceux qui est/sont réservé(s). Seules les entreprises d'économie sociale d'insertion peuvent déposer offre pour le/les lot(s) réservé(s).

Comment réserver un marché/lot à l'économie sociale d'insertion?

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Consultez le guide sur la réservation de marché ou de lot(s) afin de comoprendre ce qu'est une entreprise d'économie sociale, de savoir quand et comment leur réserver un marché/lot, etc.

Consultez la "check list" afin de ne rien oublier lors de l'insertion et le contrôle de votre clause sociale.

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le texte à insérer dans le cahier spécial des charges

 

 

Besoin d'aide? Contactez votre "facilitateur clauses sociales".