Les marchés publics en Wallonie

La clause sociale formation

La clause sociale de formation impose à l'entreprise adjudicataire de mener, dans le cadre de l'exécution du marché, des actions de formation professionnelle de jeunes qu'ils soient ou non soumis à l'obligation scolaire à temps partiel, de demandeurs d'emploi ou de toute personne n'étant plus soumis à l'obligation scolaire. La liste des dispositifs de formation éligibles, ainsi que le nombre d'heures de formation sont fixés dans le cahier des charges. Cette clause constitue une condition d'exécution.

 

Insérez une clause sociale de formation dans votre marché

image Clause formation.jpgConsultez le guide relatif à la clause sociale formation afin de savoir comment insérer et contrôler une clause sociale formation.

Consultez la "check list" afin de ne rien oublier lors de l'insertion et le contrôle de votre clause sociale

 

 

 

 

 

copier-coller-1.png- le texte à insérer dans le cahier spécial des charges;
- l'annexe 1 : descriptif des dispositifs de formation éligibles à la clause sociale et barèmes;
- l'annexe 2 : rôle et coordonées du facilitateur clauses sociales "entreprises" ;
- l'annexe 3 : déclaration sur l'honneur relative à l'exécution de la clause sociale.

 

 

approuvé.png
- Tableau de suivi de l'exécution - modèle bâtiments (à utiliser lors des réunions de chantier);
- Tableau de suivi de l'exécution - modèle voiries (à utiliser lors des réunions de chantier);
- L'attestation de bonne exécution de la clause sociale (à délivrer en cas de bonne exécution de la clause sociale);

 

 

 

Besoin d'aide? Contactez votre "facilitateur clauses sociales"