Marchés de fournitures
Fournitures de bureau
En rédigeant vos cahiers des charges pour commander des fournitures de bureau, n'hésitez pas à demander des spécifications techniques respectueuses de la planète.
- Extraits de clauses à copier/coller (à titre informatif, Word)
- La bonne pratique de Bruxelles Environnement relative à l'achat de fournitures de bureau
- La fiche du guide fédéral des achats publics durables
Mobilier de bureau
Les principaux impacts environnementaux des mobiliers de bureau proviennent des matériaux utilisés, de leur durabilité et de leur recyclage. D’où l’importance d’intégrer des considérations environnementales (bois provenant de forets gérées durablement ou bois recyclé), ou de considérer les services donnant une nouvelle vie au mobilier (économie circulaire).
Papier
En Belgique, notre consommation de papier (250 kg/an/habitant ) est plus élevée que la moyenne européenne (190 kg/an/habitant). Or, la production de papier a un impact environnemental non négligeable (émissions de CO2, effluents des usines papetières, etc.). L’utilisation de papier durable – issus de forêts gérées de manière durable ou du papier recyclé - permet de réduire considérablement ces impacts.
- EU GPP criteria
- Label Blauer Engel garantit un produit composé à 100% de papier recyclé et interdit de recourir à des substances toxiques. Il n’impose pas de restriction d’émissions de CO2.
- Label Nordic Swan garantit des fibres de papier en partie issues de forêts gérées durablement ou de papiers recyclés. De nombreuses substances toxiques sont interdites lors de la production et des normes strictes doivent être respectées au niveau des émissions de CO2, NOx et souffre.
- Label NF environnement garantit, pour les cahiers et les enveloppes, des produits composés de papiers recyclés (au moins 50%) ou de fibres provenant de forêts gérées durablement (au moins 30%). Le recours à des substances toxiques lors de la production est interdit. Il y impose également des normes au niveau des émissions de CO2 et d’autres substances nocives.
- Label FSC signifie que le papier est produit à base de fibres provenant de forêts gérées durablement. FSC Belgique a développé un guide pour les pouvoirs publics sur l’intégration de produits labélisés FSC dans les cahiers des charges.
- Label PEFC signifie que le papier est produit à base de fibres provenant de forêts gérées durablement. PEFC a développé un guide pour les pouvoirs publics sur l’intégration de produits labélisés PEFC dans les cahiers des charges.
Flotte de véhicules
Réduire les émissions de CO2 provenant des véhicules constitue un élément essentiel d’une stratégie de développement durable ainsi qu'une obligation pour satisfaire aux engagements pris lors de la COP 21 à Paris en 2015.
Depuis le 1er janvier 2017, la Wallonie s’est engagée à remplacer progressivement ses véhicules à carburant essence ou diesel, afin d’atteindre, d’ici 2030, une flotte de véhicules publique wallonne utilisant à 100% les carburants alternatifs (CNG, hybride, électrique, hydrogène). Les pouvoirs locaux et les organismes d’intérêt public (OIP), ainsi que les transports publics wallons, sont également visés et encouragés à tendre vers remplacement leur flotte par des véhicules à faibles émissions.
- Le guide Acheter Vert de la Commission européenne préconise 7 actions pour avoir un marché public écologiques de véhicules de transport (au point 7.3.1)
- Extraits de cahiers de charge pour les véhicules hybrides (à titre informatif, Word)
- Extraits de cahier de charge pour les véhicules électriques (à titre informatif, Word)
- Le site ecoscore pour mesurer les performances environnementales des véhicules
- Les critères européens GPP (en cours de révision)
Matériel informatique
La fabrication ainsi que l’utilisation du matériel informatique ont des impacts environnementaux et sociaux. Les matériaux nécessaires à certains composés électroniques constituent un des impacts environnementaux majeurs. Il est difficile d’agir directement sur l’utilisation des ces matériaux mais il est possible d’acheter un appareil plus résistant et pouvant être recyclé.
- Les clauses environnementales proposées par la Commission européenne
- Critères de l'UE en matière de marchés publics écologiques pour les ordinateurs, les écrans, les tablettes et les téléphones intelligents
Cartouches d'encre
Utiliser des cartouches d’encre revalorisées — c’est-à-dire des cartouches utilisées qui ont été récupérées et réapprovisionnées après avoir été inspectées et nettoyées — permet de diminuer la quantité de déchets et d’émissions de CO² tout en réalisant des économies.
- Les clauses environnementales de la Commission européenne : EU GPP criteria
- Label blue angel
- Nordic ecolabel
- Label NF
- Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'Union européenne pour les appareils de traitement d'images, les consommables et les services d'impression
Vêtements et textiles
Les services publics constituent un acheteur conséquent de vêtements, de textiles ainsi que de services textiles (location/vente de vêtements, l’entretien, la réparation, etc.). En intégrant des considérations environnementales, éthiques et sociales dans vos cahiers des charges, vous contribuez à protéger l’environnement et la santé humaine, à limiter l’impact social et les violations des droits des travailleurs et à réduire la production de déchets.
- La fiche du guide fédéral des achats publics durables
- Le mode d’emploi de l’achat écologique et socialement responsable consacré aux vêtements de travail
- Les clauses environnementales proposées par la Commission européenne
Instruments d'écriture
L’analyse du cycle de vie (LCA) d’un stylo à bille classique de la marque Bic montre que l’impact environnemental majeur provient des matériaux utilisés pour produire le stylo. D’où l'effet positif d’acheter des stylos à bille produits à base de matériaux recyclés. En outre, le fait de pouvoir recharger le stylo permet de faire des économies. En effet, les recharges coûtent moins chères que les stylos.
- Extraits de cahier des charges durables pour les fournitures de bureau (à titre informatif)
- Guide des achats durables
- Fiche de Bruxelles-environnement
Peinture à l'eau pour les voiries
Les peintures à l’eau émettent jusqu’à 87 % de composés organiques volatils (COVs) en moins que les peintures avec solvants. Cela permet de réduire la pollution atmosphérique, la pollution des eaux ainsi que de diminuer les risques d’impacts sur la santé des ouvriers. De plus, la production de la peinture à l’eau génère moins d’externalités négatives que son équivalent avec solvant. Si elle est plus résistante aux passages des voitures, elle permet également de réduire son impact économique (moins chère à long terme) et d'améliorer la sécurité grâce à une visibilité accrue la nuit.