Marchés de services
Services de nettoyage
En intégrant des considérations sociales et environnementales dans vos cahiers des charges, non seulement vous réduirez les impacts négatifs sur la santé du personnel d’entretien et de vos employés, mais également vous diminuerez les effets négatifs sur l’environnement.
- Les clauses environnementales proposées par la Commission européenne
- Clauses types à insérer dans votre cahier des charges
Alimentation et catering
Les services publics achètent de grandes quantités d’aliments et de boissons chaque année. L’agriculture, la préparation, le transport, l’emballage et le stockage de ces produits ont tous une empreinte écologique. En intégrant certaines considérations, il est possible de réduire cet impact. De surcroît, la sélection de certains aliments peut aussi avoir un impact différent sur la santé. Il est également possible d’avoir un impact social positif en insérant des clauses sociales dans son marché public. Plusieurs politiques permettent d’améliorer l’impact environnemental d’un marché public de catering : l’exigence de produits biologiques ou de produits cultivés de manière intégrée ; des produits de saison et frais ; une diminution des repas avec de la viande ; la gestion du gaspillage alimentaire ; des véhicules peu polluants pour la distribution urbaine des produits.
- Le manuel Acheter Vert (2016) conseille de :
- spécifier un pourcentage minimal d’aliments qui doivent être produits de manière biologique. Lors de la phase d’attribution, octroyez des points supplémentaires pour les pourcentages supérieurs au minimum requis;
- préciser des pourcentages minimaux ou d'attribuer des points pour l’utilisation de fruits et légumes de saison;
- prévoir des conditions contractuelles concernant la réduction maximale du gaspillage alimentaire et des déchets d’emballages alimentaires;
- d'appliquer des critères de sélection pour les restaurateurs sur la base de l’application de mesures de gestion environnementale appropriées, telles que la formation du personnel.
- Cahier des charges pour les cantines de Bruxelles-environnement
- EU GPP criteria, les critères des marchés publics écologiques de l'Union européenne
- Le Clic Local pour acheter (en procédure négociée sans publicité) des denrées alimentaires directement chez les producteurs les plus proches de chez vous (en circuit court)
- Fiche du Guide des achats durables
- Guide de consommation WWF pour le poisson
- Guide pour un marché public d'alimentation plus durable – Manger Demain
Pour plus de facilité d’utilisation pour les pouvoirs adjudicateurs, les clauses-types relatives à l’alimentation durable dans les services traiteur de petite restauration ponctuelle sont ici reprises par thématique.
A noter que :
- Les thématiques sont cumulables. Par exemple : vous pouvez passer un marché qui favorise les produits (alimentation et boisson) issus de l’agriculture biologique et du commerce équitable, avec des clauses favorisant la saisonnalité des fruits et légumes ainsi que le poisson issu d’une filière durable pour les préparations qui composent les repas et/ou les sandwichs, tout en demandant des préparations végétariennes et végétaliennes.
- Les clauses relatives à la mobilité douce et au zéro-déchet peuvent être utilisées pour chaque thématique spécifique ou pour un marché qui cumulerait toutes les thématiques.
- Les clauses relatives à la mobilité douce peuvent également être utilisées dans d’autres marchés qui justifieraient des livraisons effectuées par ce type de moyen de transport.
Voici des clauses-types pour vous aider:
- l'alimentation biologique
- les boissons biologiques
- les produits alimentaires issus du commerce équitable
- les boissons issues du commerce équitable
- le poisson issu d'une filière durable
- les fruits et légumes de saison
- les repas ou sandwichs végétariens ou végétaliens
- la mobilité douce
- le zéro-déchet
Services d'impression
L’utilisation des matériaux durables — du papier labellisé ou recyclé aux cartouches d’encre remanufacturées — permet de réduire l’impact environnemental des impressions.
- Accédez à la fiche du Guide des achats publics durables
Aménagement et entretien d’espaces verts
- Le Guide de gestion des espaces verts « zéro pesticide » : Ce manuel vous guidera dans l'insertion de clauses environnementales dans les marchés d'entretien et de gestion d'espaces verts.
- La fiche du Guide des achats publics durables
- Les clauses environnementales proposées par la Commission européenne
Réalisation d’un site web
- Anysurfer : rendre votre site accessible à tous, en ce compris les personnes avec un handicap.