La clause sociale formation
La clause sociale de formation impose à l'entreprise adjudicataire de mener, dans le cadre de l'exécution du marché, des actions de formation professionnelle de jeunes qu'ils soient ou non soumis à l'obligation scolaire à temps partiel, de demandeurs d'emploi ou de toute personne n'étant plus soumis à l'obligation scolaire. La liste des dispositifs de formation éligibles, ainsi que le nombre d'heures de formation sont fixés dans le cahier des charges. Cette clause constitue une condition d'exécution.
Insérer une clause sociale de formation dans son marché
Le dispositif des clauses sociles a fait l'objet d'une révision. Les documents ci-dessous ont été mis à jour le 9/12/2020.
- Consultez le guide relatif à la clause sociale de formation afin de savoir comment insérer et contrôler une clause sociale formation.
- Consultez la check list afin de ne rien oublier lors de l'insertion et le contrôle de votre clause sociale.
- Le texte à insérer dans le cahier spécial des charges
- L'annexe 1 : descriptif des dispositifs de formation éligibles à la clause sociale et barèmes
- L'annexe 2 : rôle et coordonées du facilitateur clauses sociales "entreprises"
- L'annexe 3 : déclaration sur l'honneur relative à l'exécution de la clause sociale
- L'annexe 4 : attestation d'un contrat de formation
- L'annexe 5 : liste des présences des stagiaires sur le chantier
- Tableau de suivi de l'exécution - modèle bâtiments (à utiliser lors des réunions de chantier)
- Tableau de suivi de l'exécution - modèle voiries (à utiliser lors des réunions de chantier)
- L'attestation de bonne exécution de la clause sociale (à délivrer en cas de bonne exécution de la clause sociale)
- La fiche besoin en formation
Besoin d'aide? Contactez votre facilitateur clauses sociales.