Les marchés publics en Wallonie

Comment informer les soumissionnaires?

Les participants à un marché seront tous informés par écrit de la décision qui les concerne, qu’elle soit positive ou négative.

Pour tous les marchés dont la dépense à approuver est > 144.000 € :

  • Vous communiquerez à chaque soumissionnaire les extraits de la DMA reprenant les motifs de son exclusion, de sa non sélection ou de son éviction selon le cas.
  • Au soumissionnaire dont l'offre n'a pas été choisie ainsi que celui dont l'offre a été retenue, vous communiquerez une copie de la DMA de son entiereté.

Pour les marchés dont la dépense à approuver est < 144.000 €, vous n'informerez chacun des soumissionnaire que de la décision qui les concernent sans leur transmettre ni les motifs extraits de la DMA, ni la copie de la DMA dans son entiereté. Ils pourront cependant solliciter la communication desdits documents (soit les extraits, soit la copie de la DMA selon les cas).